Direction, responsables de service, psychologues, médecins généralistes et spécialistes : 6670.29 €
Les salaires moyens indiqués ci-dessus ont été calculés d’après les rémunérations versées au cours du mois de novembre 2024, mois de référence pris en compte car les rémunérations versées en décembre comprennent les régularisations de primes, ce qui aurait faussé les données.
L’évolution des salaires sur l’année 2024 est liée à :
L’évolution mécanique des taux d’ancienneté et de la prime de technicité.
Les départs de salariés, remplacés par des salariés dont l’ancienneté est moins importante.
L’évolution du SMIC.
La mise en place de nouvelles primes conventionnelles (SEGUR 2 et PGA) et la revalorisation du point.
Depuis le 1er novembre 2014, l’ancienneté évolue selon la grille de l’avenant n°2014-1 du 4 février 2014, à savoir une progression de 1% pour les salariés ayant de 1 an à 12 ans d’exercice, 2% tous les deux ans pour les salariés ayant de 13 à 34 ans d’exercice plafonnée à 34% à partir de 35 ans d’exercice.
La grille suivante détaille la progression de l’ancienneté :
Années d'exercice
Prime ancienneté Avenant n°2014-01 du 4 février 2014
Années d'exercice
Prime ancienneté Avenant n°2014-01 du 4 février 2014
1
0%
13 à 14
12%
2
1%
15 à 16
14%
3
2%
17 à 18
16%
4
3%
19 à 20
18%
5
4%
21 à 22
20%
6
5%
23 à 24
22%
7
6%
25 à 26
24%
8
7%
27 à 28
26%
9
8%
29 à 30
28%
10
9%
31 à 32
30%
11
10%
32 à 34
32%
12
11%
à partir de 35
34%
En ce qui concerne la prime de technicité, l’avenant N°2041-1 du 4 février 2014 a modifié le déroulement de carrière des cadres depuis le 1er novembre 2014, au lieu et place de la recommandation patronale du 4 septembre 2012. Cet avenant prévoit une progression de paliers spécifique aux personnels cadres : 5%, 10%, 14%. Du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015 le montant de la prime de technicité s’intègre pour moitié dans l’assiette du calcul de la prime d’ancienneté. Depuis le 1er novembre 2015 elle s’intègre en totalité.
En matière de pénibilité pour le travail de nuit, l’établissement applique une valeur du point égale à 3.97 (contre 2.71 point conventionnel). Toutefois, la direction reste sensible à la pénibilité du travail, notamment pour le travail de nuit et pour les dimanches et jours fériés. Aussi, et en accord avec les représentants syndicaux CGT, XXXXXXXX et CFDT XXXXXX et la direction, il est décidé d’attribuer pour l’année 2025, au-delà des points supplémentaires évoqués ci avant, une prime exceptionnelle de 11 euros par nuit travaillée et une prime de 4.63 euros par dimanche ou jour férié travaillé, pour tous les salariés présents au cours du mois de novembre 2025 (CDD ou CDI), quelle que soit la durée de travail le jour ou la nuit concernée. La régularisation du 01 janvier 2025 au 31 octobre 2025 sera portée sur le bulletin de salaires du mois de novembre 2025.
2) La durée effective du travail
Tant que l’une ou l’autre des parties n’aura pas procédé à la dénonciation de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail validé par la commission nationale d’agrément en juin 1999, il est proposé de maintenir la durée et l’organisation du temps de travail prévues dans cet accord.
En matière d’heures supplémentaires, les dispositifs réglementaire et conventionnel sont appliqués.
3) L’organisation du temps de travail
Aménagement et répartition des horaires : Le service est établi de façon à assurer une présence paramédicale 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Chaque horaire est inscrit sur les plannings du personnel et affiché dans le local prévu à cet effet.
Horaires variables : Il n’existe pas d’horaire variable au sein de l’association.
Modulation sur l’année : Les effectifs journaliers restent constants tout au long de l’année sauf surcroît de travail qui se traduit par une embauche à durée déterminée. Il n’existe donc pas de modulation des horaires ou des périodes de travail sur l’année.
Travail de nuit :
Le travail de nuit est assuré :
Sur le secteur SMR par la présence de 2 IDE ou d’un(e) IDE et d’un(e) aide-soignant(e) de 19 H 30 à 7 H 30 (12 heures) ;
Sur le secteur EHPAD : de deux aides-soignants(es) ou d’un(e) aide-soignant(e) et d’un(e) agent de soins de 19H15 à 7H15 (12 heures).
Travail a temps partiel
Plusieurs salariés bénéficient d’un temps de travail à temps partiel :
En fonction des autorisations budgétaires et des besoins de l’établissement : il en est ainsi par exemple pour les médecins généralistes et spécialistes, assistante sociale, ergothérapeute, kinésithérapeutes…
En fonction des demandes des salariés souhaitant réduire leur temps de travail : congé parental d’éducation, demande de travail à temps partiel.
Organisation du travail à L’EHPAD « L’EDELWEISS » et au SMR « LE RIO VERT » pour l’année 2025
En application du projet d’établissement et de la demande des salariés en matière de réorganisation des temps de travail, l’ADESSA a mis en place une nouvelle organisation sur le SMR RIO VERT et l’EHPAD EDELWEISS. Les horaires de travail qui en découlent sont les suivants :
INIFIRMIER (E) DIPLOME (E) D’ETAT:
Thèmes SMR RIO VERT EHPAD EDELWEISS Temps de présence quotidien 13 H et 12 H 13 H Travail effectif quotidien 12 H et 11 H 12 H Temps de pause rémunéré 25 mn 25 mn Temps de pause non rémunéré 1 heure 1 heure Temps de transmission matin 30 mn 15 mn Temps de transmission midi Néant 15mn Temps de transmission soir 30 mn 15 mn Nbre de week-end travaillé 1 / 3 1 / 3 et 1 / 2 Nbre d’heures d’IDE / 24 H 70 heures 24 heures Durée de la période de travail (cycle) 9 semaines 6 semaines Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein 104 jours par an 104 jours par an et 4 RTT / an
AIDE SOIGNANT (E) / AGENT DE SOINS :
Thèmes SMR RIO VERT EHPAD EDELWEISS Temps de présence quotidien 13 H et 12 H 13 H et 11 H Travail effectif quotidien 12 H et 11 H 12 H et 10 H Temps de pause rémunéré 25 mn 25 mn Temps de pause non rémunéré 1 heure 1 heure Temps de transmission matin 30 mn 30 mn Temps de transmission midi Néant Néant Temps de transmission soir 30 mn 30 mn Nbre de week-end travaillé 1/ 4 et 1/2 1/ 4 et 1/2 Nbre d’heures d’AS / 24 H 58 heures 112 heures Durée de la période de travail (cycle) 8 semaines 4 semaines Jours aménagement du temps de travail pour un temps plein 104 jours par an 104 jours par an en moyenne
Les agents de service ont conservé un horaire basé sur 7 h 12 mn par jour et 6 RTT par an pour le personnel à temps plein.
Pour les personnels administratif, cuisine, médico technique (kinésithérapeute, ergothérapeute, diététicienne…) les horaires de travail varient entre 7 heures et 8 heures de travail effectif par jour.
Le personnel du service technique est passé, depuis le 1er janvier 2022, à des journées de travail de 7 H 50 et 9 H 50 sur une période de deux semaines portant la durée moyenne hebdomadaire à 35 H.
L’aménagement de la répartition du temps de travail sur le personnel soignant a permis de répondre aux problématiques rencontrées avec l’organisation en 7 heures 12 mn, anciennement en vigueur :
En termes de qualité de la prise en charge des usagers :
Apporter un meilleur suivi dans la prise en charge des soins qui sera effectuée par un seul et même soignant pour toute la journée,
Responsabiliser les professionnels en poste sur les actes réalisés et leur traçabilité,
Améliorer la qualité et l’efficience dans la transmission des informations,
Faciliter la gestion de leur activité sur la journée en fonction de la charge de travail qui leur incombe,
Apporter les moyens en personnel durant les plages horaires de hautes activités.
Le matin pour les soins médicaux et les soins de nursing,
Le midi pour l’aide aux repas,
Le soir, pour les aides aux repas et les couchers
Diminuer la charge de travail du personnel soignant
En termes de qualité de vie au travail et de qualité de vie personnelle :
Diminuer le nombre de trajets domicile – travail.
Renforcer les plages horaires de forte activité par du personnel supplémentaire, pour les couchers et l’aide aux repas le soir notamment
Répartir équitablement les différents postes entre tous les agents au prorata de leur temps de travail.
Attribuer plus de jours de récupération au personnel soignant.
En termes d’équilibre budgétaire enfin :
Cette organisation nous permet de réaliser à minima 3 entrées par jour sur le SMR et de maintenir par là même le taux d’occupation. Les recettes pour chambre particulière s’en trouvent donc augmentées, ce qui contribue à la pérennisation des postes créés.
4) La prévoyance
EHPAD « L’EDELWEISS » et SMR « LE RIO VERT » :
Conformément à la convention collective nationale FEHAP du 31/10/51, les salariés du SMR RIO VERT et de l’EHPAD EDELWEISS bénéficient d’un régime de prévoyance. Le régime prévoyance est assuré par AG2R.
5) L’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle est assurée dans l’association ADESSA conformément à la réglementation. Les promotions et les avancements sont programmés en fonction de la qualification des candidats et des compétences de chacun.
6) Les travailleurs handicapés
L’association s’engage à favoriser le recrutement et/ou le maintien dans la structure de travailleurs handicapés au cours de l’année 2024.
7) Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes
Les rémunérations sont appliquées dans le strict respect de la convention collective.
La répartition des effectifs par sexe est de 79.55% féminin et 20.45% masculin.
8) Prime décentralisée
En application de l’article A3.1.3 de la convention collective Nationale FEHAP du 31/10/51, le présent protocole d’accord vise à définir les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée pour l'année 2025. Il est décidé de reconduire pour 2025 les modalités d’attribution des années précédentes.
Au cours de l’année 2025, les primes décentralisées supprimées sont réaffectées aux salariés ayant été présents tout au long de l’année de référence.
En conséquence, pour bénéficier du reliquat de la prime décentralisée sur l’année 2025, il convient donc :
de ne pas avoir eu une suppression de ladite prime au cours de l’année 2025
d’être présent dans les effectifs au 1er janvier 2026.
Il est donc convenu d'attribuer la prime décentralisée sur la base de l'assiduité avec versement mensuel. Toute absence (hors absences précisées ci-dessous) entraînera la suppression de la prime de 5 % pour le mois concerné.
Les absences suivantes ne donneront pas lieu à abattement :
Absences provoquées par la fréquentation obligatoire de cours professionnel,
Périodes de congés payés,
Absences autorisées dont bénéficient les délégués syndicaux et les représentants du personnel au titre des dispositions légales et conventionnelles
Absences pour congé de maternité ou d'adoption, tels que définis à l'article 12. 01 la convention collective FEHAP,
Absences pour accident du travail ou maladies professionnelles survenues contractées dans l'établissement,
Absences pour accident du trajet assimilé à des accidents du travail par la sécurité sociale,
Périodes pendant lesquelles un salarié est maintenu ou rappelé sous les drapeaux,
Périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie d'un congé de formation rémunérée, d'un congé de formation économique, social et syndical ou d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse,
Congés de courte durée prévus aux articles 11.02, 11.03 et 11. 04 de la convention FEHAP,
Jours de repos acquis au titre d'un dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail,
Congé paternité,
Absences pour participation à un jury d'assises.
La conclusion de cet accord est proposée pour l’année 2025.
9) Nombre de salariés bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales
En décembre 2024, effectif moyen mensuel = 145 personnes
Sur 2024, 13 embauches en CDI
Sur 2024, 14 départs de CDI
En décembre 2024, 19 salariés bénéficient des exonération ZRR
En décembre 2024, 77 salariés bénéficient de réduction générale de cotisations
10) Nombre de CDD
Au 31 décembre 2024, 14 salariés bénéficiaient d’un CDD au motif de « remplacement de personnel ».
11) Nombre d’heures de travail effectuées
Sur l’année 2024, 226 796 heures de travail ont été rémunérées.
12) Prévisions annuelles d’emploi dans l’établissement
La situation financière du SMR RIO VERT est satisfaisante. Un développement de l’activité est envisagé en raison d’un changement de financement sur les établissements SMR avec le passage de la dotation annuelle de financement à la Dotation modulée à l’activité. Un développement de l’activité est donc envisagé avec créations de postes (postes soignants et médico techniques).
Sur l’EHPAD EDELWEISS, malgré le fonds d’aide d’urgence débloqué pour l’EHPAD EDELWEISS à hauteur de 375 000 euros en décembre 2023, la situation financière reste fragile. Ces crédits non reconductibles sont venus compenser une situation financière catastrophique en 2023 mais ne compense pas de façon pérenne les insuffisances de financement constatées sur ce secteur d’activité. Le résultat de 2025 devrait être équilibré avec la reprise de la provision constituée avec les fonds d’urgence. Mais sans ces crédits, la situation financière de l’EHPAD EDELWEISS serait préoccupante et nécessiterait des réorganisations de postes.
13) Qualité de vie au travail
La direction s’engage à favoriser le « bien-être au travail » en s’inscrivant dans une démarche générale d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
La direction manifeste sa volonté d’améliorer le dispositif d’identification et de prévention des risques professionnels pour placer la santé au travail comme l’une de ses priorités.
L’un des engagements forts de la Direction est d’assurer à ses salariés un cadre de travail sûr et sain dans le respect des dispositions légales en vigueur, le suivi des procédures, la prévention des risques sanitaires et professionnels, ainsi que la formation du personnel.
La direction attache une importance particulière aux conditions dans lesquelles travaillent les salariés et d’une façon générale à la qualité de l’emploi ; le respect de la dignité de chacun(e) étant fondamental. Plusieurs actions ont été engagées au cours des années précédentes et seront poursuivies en 2025 (Climatisation de l’établissement, renforcement du personnel soignant (1 poste d’ASQ sur le SMR RIO VERT, augmentation des effectifs médicaux, création d’un poste d’ouvrier d’entretien…).
Une organisation du travail adaptée facilite la mise en place et le suivi d’actions de prévention durables, efficaces et concrètes. Le projet d’établissement 2023/2027 renforce cette notion de qualité de vie au travail qui prend tout son sens dans le cadre de la pénurie de personnels soignants dans les champs sanitaire, sociaux et médico-sociaux.
Le 04 juin 2025
Les organisations syndicalesLe Directeur
PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS
DANS LE CADRE DE LA NAO 2024
Calendrier prévisionnel des négociations :
04 juin 2025 : transmission des propositions de la direction aux représentants syndicaux
04 septembre 2025 : négociation avec les représentants syndicaux CGT et CFDT
Présentation de la NAO 2025 au Comité social et économique. CSE en septembre 2025
transmission de la NAO à l’autorité administrative après présentation au CSE
Les sujets qui seront abordés sont les suivants :
Les salaires effectifs
La durée effective du travail
L’organisation du temps de travail
La prévoyance
L’égalité professionnelle :
Les travailleurs handicapés
Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes :
Prime décentralisée
Nombre de salariés bénéficiant d’exonérations de cotisations sociales
Nombre de CDD
Nombre d’heures de travail effectuées
Prévisions annuelles d’emploi dans l’établissement
Qualité de vie au travail
Le 04 juin 2025
Les représentants syndicauxLe Directeur
AVIS DE RECEPTION
Je soussigné ………………………….., représentant syndical ………………. de l’ADESSA regroupant le centre médical RIO VERT et l’EHPAD EDELWEISS – dont le siège social est situé 650, Avenue de MARSEILLE – 05110 LA SAULCE – reconnais avoir reçu un exemplaire de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), ce jour le 04 juin 2025. Cette négociation sera présentée pour avis au comité social et économique avant la fin de l’année 2025.
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.
