ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32013003200024

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL QUOTIDIENNE A 12 HEURES (T00523001290)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (T00520000631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (T00519000485)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES (T00519000187)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise généralisant la couverture des frais de santé (A00518000645)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T00524060337)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONELLES (T00525060466)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00525060545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00524060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00523060081)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00522001188)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES (T00522001036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire année 2021 (T00521000912)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES (T00518000057)
  Début : 06/06/2018 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire (T00519000466)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T00518000058)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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