Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise relatif au statut « des permanents » du lieu de vie Don Bosco Septembre 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association DON BOSCO, entité juridique de l’UES Mescoat dont le siège est situé Parc d’Innovation de Mescoat – 29800 LANDERNEAU, inscrite à l’URSSAF de BREST, sous le numéro 291 106 1163 121, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de salariés :
le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part.
Il est convenu que :
L’accord conclu le 15 avril 2014, modifié par avenant en date du 25 juin 2019, relatif au statut « des permanents » du lieu de vie Don Bosco est reconduit dans son intégralité pour une durée indéterminée, à compter du 02/05/2020.
A Landerneau, le 14 septembre 2020
Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour l’Association Don Bosco représentée par
Pour le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical,
