Accord d'entreprise ASSOCIATION DON BOSCO
UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2020
25 accords de la société ASSOCIATION DON BOSCO
Le 11/12/2017
AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT
DES FINS DE CARRIERE
Janvier 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’Association Don Bosco, dont le siège social est situé à Mescoat, LANDERNEAU, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur général, de l’Association Don Bosco.D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de salariés :- le syndicat CFDT représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,
- le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,
- le syndicat SOLIDAIRES représenté par Madame en sa qualité du Déléguée Syndicale,
D’autre part.
Il est convenu que :
L’accord conclu le 30 septembre 2014 portant sur l’aménagement des fins de carrière pour les salariés dits « séniors » est reconduit dans son intégralité pour les articles 1.2.3.5 et 6 pour une durée de 3 ans à compter du 01 Janvier 2018.Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, il prend effet à compter du 01Janvier 2018 et prendra fin le 31 Décembre 2020.
A Landerneau, le 11 décembre 2017
Fait en 6 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour l’Association représentée par Monsieur , le Directeur Général,
Pour le syndicat CFDT représenté par Madame en sa qualité de
Déléguée Syndicale,
Pour le syndicat CGT représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué
Syndical,
Pour le syndicat SOLIDAIRES représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Mise à jour : 2017-12-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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