Accords collectifs applicables aux Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Entre
Association Est Accompagnement
44 avenue des Deux Fontaines – 57 050 METZ
Et
SUD Santé Sociaux
Hôpital de Mercy1, allée du chateauCS 4500157085 Metz-cedex 03
Fédération de la Santé et de l’Action Sociale (CGT)
Union départementale
10 RUE DE MERIC BP 42026 57054 METZ CEDEX 2
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la politique salariale, les partenaires sociaux ont rappelé le besoin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de l’Association Est Accompagnement.
Article 1 : Mesure exceptionnelle
Mise en place d’une prime exceptionnelle annuelle.
Salariés concernés :
Toute personne disposant d’une ancienneté de minimum 6 mois dans l’entreprise au 31 août 2020.
Montant :
Le montant de base correspond à 500€ (Euros). Il sera proratisé selon l’équivalent temps plein du salarié.
Article 2 : Agrément et entrée en vigueur
Le présent accord ne fera l’objet que d’un versement. Conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d’agrément. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel.
