ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79098920600012

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05725062306)
  Début : 23/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord N°6 Valorisation écoute nocturne 115 surveillant de nuit (T05720003681)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord N°5 Réduction d'ancienneté dans l'échelon (T05720003680)
  Début : 25/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord N° 2 relatif à la mesure en faveur du pouvoir d'achat (T05719002110)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mesure en faveur du pouvoir d'achat - Prime de partage de la valeur (T05722006519)
  Début : 10/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole N°2 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 (T05720003413)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord mesure en faveur du pouvoir d'achat (T05720003415)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord N°1 du 29 juillet 2019 Mesure en faveur du pouvoir d'achat (T05719002102)
  Début : 31/10/2019 Fin : 31/12/2019
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