ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignés :
L’Association Est Accompagnement dont le siège social est situé au 44 Avenue des Deux Fontaines 57050 METZ. Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général. Ci-après dénommée « Association Est Accompagnement »,
D’une part,
Et :
Le Délégué Syndical CFDT au sein de l’association représenté par : M.
CFDT Moselle
1 rue Général de Lardemelle57000 METZ
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis sa création, l’Association Est Accompagnement s’engage à promouvoir la justice sociale et à lutter contre toutes les formes de discrimination. En tant qu’acteur du secteur social, nous avons la responsabilité de garantir que nos pratiques internes et nos actions reflètent les valeurs fondamentales d’équité et de respect.Cette accord constitue un engagement clair et collectif pour promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre association et dans toutes nos interactions avec nos partenaires. Elle vise à éliminer les écarts, à sensibiliser et à offrir un environnement inclusif où chacun et chacune peut s’épanouir pleinement.
Article 1 : Nos engagements pour l’égalité professionnelle
L’Association Est Accompagnement s’engage à :
Garantir l’accès équitable aux opportunités professionnelles pour toutes et tous.
Assurer un environnement de travail respectueux et dépourvu de toute discrimination ou violence sexiste.
Encourager la diversité et la mixité des équipes, notamment dans les postes à responsabilité.
Article 2 : Actions concrètes pour promouvoir l’égalité
Afin de concrétiser ces engagements, nous mettons en place les actions suivantes :
Recrutement équitable
Analyser régulièrement les annonces d’emploi pour s’assurer qu’elles ne contiennent aucun biais ou stéréotype sexiste ou discriminatoire.
Garantir une représentation équilibrée des genres dans les jurys de recrutement.
Réduction des écarts de rémunération
Réaliser un état statistique des salaires pour identifier et réduire les écarts injustifiés entre les femmes et les hommes.
Mettre en place une grille salariale transparente pour garantir l’équité.
Accès aux responsabilités
Encourager toute personne à postuler pour des postes d’encadrement ou des fonctions clés.
Sensibilisation et formation
Former les managers à détecter et prévenir les comportements sexistes ou discriminatoires.
Soutien aux salariés et salariées
Mettre en place une personne ressource en lien avec la procédure concernant la lutte contre le harcèlement. Permettre la formation à la personne ressource.
Adopter une politique en matière de congés parentaux et d’aménagement du temps de travail pour favoriser la conciliation vie privée /vie professionnelle.
Partenariats externes
Permettre aux salariés de disposer d’information, voire de bénéficier de formation si nécessaire sur les comportement sexistes ou discriminatoires.
Article 3 : Indicateurs et suivi
Pour évaluer l’impact de nos actions, l’association mettra en place des indicateurs qui seront transmis lors de chaque réunion de CSE, tels que :
Le taux de représentation des femmes et des hommes dans chaque catégorie professionnelle.
Le pourcentage de femmes et d’hommes occupant des postes de direction ou à responsabilité.
De la même manière, l’association transmettra, lors de chaque réunion NAO, les écarts de rémunération par catégorie.
Article 4 : Responsabilité collective
Nous considérons que l’égalité professionnelle est l’affaire de toutes et tous. Chaque membre de l’Association Est Accompagnement, salarié, bénévole ou partenaire, doit contribuer activement au respect de ces principes. L’Association Est Accompagnement affirme son ambition de devenir un modèle en matière d’égalité professionnelle. Nous invitons chacun et chacune à s’engager pleinement dans cette démarche pour bâtir une organisation où les compétences, les talents et les ambitions sont valorisés sans distinction de genre.
Article 5 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 - Agrément et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est présenté à l’agrément dans les conditions fixées à l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel.
Article 7 - Révision de l’accord d’entreprise
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : la partie souhaitant réviser l’accord informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord et joint un contre-projet. Des négociations seront engagées au terme d’un délai de deux mois.
Article 8 - Formalités de dépôt et de publicité du présent accord
Le présent accord est établi en trois exemplaires (1 pour l’employeur, 1 par organisation syndicale et 1 autre pour les autorités ci-après). Un exemplaire signé du présent accord sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association. De plus, l’association procèdera au dépôt du présent accord sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.
