Accord d'entreprise ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Protocole d'accord N°1 du 29 juillet 2019 Mesure en faveur du pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 31/10/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 31/10/2019
Fin : 31/12/2019
7 accords de la société ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Le 29/07/2019
Protocole d’accord n°1 du 29 juillet 2019
Mesure en faveur du pouvoir d’achat
Convention collective de Branche :
Accords collectifs applicables aux Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Entre
Association Est Accompagnement
44 avenue des Deux Fontaines – 57 050 METZEtFédération des Services de Santé Sociaux (CFDT)
Union départementale2 RUE DU GENERAL DE LARDEMELLE
BP 80527
57009 METZ CEDEX 1
Fédération de la Santé et de l’Action Sociale (CGT)
Union départementale
10 RUE DE MERICBP 42026
57054 METZ CEDEX 2
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la politique salariale, les partenaires sociaux ont rappelé le besoin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de l’Association Est Accompagnement.Article 1 : Mesure exceptionnelle
Mise en place d’une prime exceptionnelle annuelle.- Salariés concernés :
- Montant :
Il sera proratisé selon l’équivalent temps plein du salarié.
Article 2 : Agrément et entrée en vigueur
Le présent accord ne fera l’objet que d’un versement.Conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d’agrément.
La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel.
Metz, le 29 juillet 2019
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CGT
Directeur Général
de l’Association Est Accompagnement
Mise à jour : 2019-10-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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