Accords collectifs de travail applicables aux Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.
Entre les soussignés : L’Association est Accompagnement dont le siège social est situé au 44 avenue des Deux Fontaines à Metz. Représenté(e) par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général Ci-après dénommé(e) « l’AEA », d'une part, et : Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : Monsieur , délégué syndical CGT, Monsieur , délégué syndical SUD. Ci-après dénommées « les organisations syndicales », d'autre part, Constituant ensemble « les Parties ».
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la politique salariale, les partenaires sociaux ont rappelé le besoin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de l’Association Est Accompagnement.
Article 1 : Réduction d’ancienneté dans l’échelon
Mise en place d’une réduction d’ancienneté dans l’échelon pour les salariés n’ayant aucune ancienneté.
Salariés concernés :
Tout salarié embauché, sans reprise d’ancienneté, et rémunéré au premier indice d’un groupe de la grille indiciaire des emplois.
Réduction concernée :
Les salariés concernés, ayant acquis une ancienneté de 6 mois dans l’association et dans le métier, passeront à l’indice supérieur, correspondant à un an d’ancienneté, à partir du 7ème mois. La continuité de l’évolution se fera telle que le prévoit la convention collective.
Article 2 : Agrément et entrée en vigueur
Conformément aux dispositions de l’article L. 314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur sous réserve d’agrément. La date d’entrée en vigueur est fixée au 1er jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’agrément au Journal Officiel.
Article 3 : Application
Ces dispositions seront appliquées à toute personne nouvellement embauchée après la parution de l’accord au journal officiel.
