Association de Gestion des Établissements de l’Assomption-Bondy
Siège social : 12 avenue de Verdun – 93140 Bondy Association loi de 1901, déclarée le 7 juin 1982, N° N° 822930 Journal officiel du 23 juin 1982
PROCES VERBAL D’ACCORD
Réunion de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 n°2 du 16 juin 2026
Présents :
Pour les délégués syndicaux :
xxxx déléguée SPELC
Pour la direction :
xxxx, Cheffe d’établissement coordinatrice
xxxx, chef d’établissement du 1er degré
xxxx, Directrice administrative et financière
Absents :
xxxx déléguée CGT
xxxx déléguée CFDT
Malgré l’absence de la déléguée syndicale CFDT et de la déléguée syndicale CGT, la NAO peut se tenir conformément aux dispositions légales puisqu’une représentante syndicale est présente. Les participants se réunissent à la suite de la réunion n°2 des N.A.O qui s’est déroulée le 7 mai 2026.
Dans le cadre des négociations, les délégués syndicaux ont formulé les demandes suivantes :
Prime « essence » sous forme de carte avec un montant à définir
Prise en charge de pass Navigo à hauteur de 74%
Prime verte pour les personnels qui utilisent un vélo ou trottinette
Comment est calculée l’ancienneté pour les salariés
Prime d’assiduité
La Direction apporte les réponses suivantes aux demandes formulées précédemment par les déléguées syndicales :
Concernant la prime essence, la demande ne peut aboutir car elle ne s’inscrit pas dans la démarche de développement durable.
L’établissement répond favorablement à la demande de prise en charge des pass navigo à hauteur de 74%, plafond non imposable à compter du 1er septembre 2026.
La prime verte nécessite un accord d’entreprise précisant le projet. La demande non honorée en raison de l’absence de ce projet.
Concernant la demande de mode de calcul de l’ancienneté, celle-ci est calculée à partir de la date d’entrée dans l’établissement et fait l’objet de l’attribution de 15 points tous les 5 ans. Cette modalité est définie par la convention collective EPNL.
La prime d’assiduité : l’assiduité est une des clauses des contrats de travail, elle ne fait donc pas l’objet de primes supplémentaires.
Le présent procès-verbal d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du code du travail, à savoir, deux exemplaires auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de Bobigny, dont un en version électronique et un sur support papier, et un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
IL n’y a pas d’autres demandes formulées, la NAO 2026 est donc clôturée au 16 juin 2026.
