AVENANT aux accords d’aménagement du temps de travail conclus le: - 30 septembre 2016 au sein de L’IME LE CLOS DU PARISIS - 12 février 2018 au sein des établissements « LA CHAMADE » et « LES SOURCES »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association Haarp dont le siège social est situé Route Stratégique 95240 CORMEILLES EN PARISIS, par XX, directrice générale
D'UNE PART,
ET :
Le syndicat CFDT, représentée par XX, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT, représenté par XX, agissant en qualité de délégué syndical central,
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT.
PREAMBULE
L’Association Haarp applique un dispositif d’annualisation suivant le calendrier scolaire au sein des établissements suivants :
IME LA CHAMADE, EMP, IMPRO, SESSAD LES SOURCES, dispositif d’annualisation du temps de travail basé sur une période de référence courant du
1er septembre au 31 août N+1,
IME LE CLOS DU PARISIS, dispositif d’annualisation du temps de travail basé sur une période de référence courant du
25 aout au 24 août N+1.
Néanmoins, afin d’harmoniser le cadre de gestion du temps de travail sur le calendrier d’ouverture des établissements, l’Association Haarp a décidé d’instaurer, à compter du
1er janvier 2026, une annualisation basée sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre N+1).
Cet avenant a donc pour objet de fixer cette nouvelle modalité d’organisation.
Article 1 – Dispositions générales
Le présent avenant a été conclu dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles applicables au sein de l’Association Haarp, ainsi que des avenants des 30 septembre 2016 et 12 février 2018 dont il vient modifier la période d’annualisation, sans déroger aux autres dispositions.
Article 2 - Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel à temps plein ou à temps partiel des établissements suivants :
IME LA CHAMADE,
IME LE CLOS DU PARISIS,
EMP, IMPRO, SESSAD LES SOURCES
Article 3 – Le mode d’organisation
La modalité retenue est une organisation du temps de travail sur l’année civile. Les semaines de travail auront une durée moyenne de 35 heures.
Cette modalité s’effectue selon une programmation indicative annuelle, du 1er janvier au 31 décembre, qui fait l’objet d’une consultation des Instances Représentatives du Personnel, chaque année, au 1er novembre au plus tard.
Cette programmation annuelle est portée à la connaissance du personnel concerné par voie d’affichage 1 mois au moins avant son application.
En tenant compte des aléas inhérent au fonctionnement des établissements, cette programmation pourra être modifiée à titre individuel ou collectif. Pour toutes les modifications impactant l’ensemble des équipes, elles feront l’objet d’une consultation du CSE.
Les délais dans lesquels les salariés seront prévenus en cas de changement de l’horaire sont fixés à 7 jours calendaires minimum pour un salarié et 15 jours quand le collectif est concerné.
Article 4 – Dispositions finales
Article 4.1. Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties. La partie souhaitant dénoncer l’avenant informe par courrier recommandé avec accusé de réception les autres parties signataires de l’accord.
En cas de dénonciation par l’employeur ou par la totalité des organisations syndicales signataires, la dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis d’un mois.
La dénonciation donne lieu à un dépôt obéissant aux mêmes modalités que le dépôt de l’avenant lui-même.
Article 4.2. Dépôt et publicité
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires.
Un exemplaire signé du présent avenant sera adressé, par l’employeur, à chaque organisation syndicale représentative dans l'association.
De plus, l’association procèdera au dépôt du présent avenant sur le site du ministère dédié (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.
Le présent avenant sera soumis à agrément dans les conditions de l’article L.314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même.
Fait à Cormeilles le 06 Novembre 2025.
Pour l’Association HaarpPour la CGT
Par délégation du Président, Directrice GénéralePour la CFDT
