A L’ORGANISATION DE L’EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE
DANS LE CADRE
DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL
LE 12 09 2017
Dans le cadre de la Participation au Service Public Hospitalier de l’Hôpital Foch, entraînant l’obligation d’accueillir tout patient 24 heures sur 24, 365 jours par an,
Consécutivement au préavis de grève national à durée limitée, du lundi 11 septembre 2017 à 20h au mercredi 13 septembre 2017 à 8h00, et déposé, le 24 août 2017 par la CGT et le 5 septembre 2017 par FO, les parties ci-dessous se sont réunies afin d’organiser le service minimum de sécurité.
Entre les Organisations Syndicales ci-dessous signataires, d’une part, et
la Direction de l’Hôpital, d’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
Définition du service minimum de sécurité :
Dans le cadre du service minimum de sécurité, en cas d’un nombre important de salariés grévistes, il est indispensable d’assurer les urgences (externes et internes à l’établissement), le fonctionnement des services qui ne peuvent être interrompus, la sécurité physique des patients et plus globalement des personnes, la continuité des soins et la conservation des installations et du matériel.
Organisation du service minimum de sécurité :
Il est précisé que pour des questions d’organisation les salariés grévistes doivent se déclarer au plus tard le lundi 11 septembre 2017 avant 10h00 auprès de son encadrement direct, qui relayera auprès de la Direction des Ressources Humaines. Le service de sécurité ne sera mis en place qu’en cas d’effectif inférieur à l’effectif minimum précisé en annexe. En l’absence de l’effectif nécessaire, le responsable de service devra veiller au bon maintien de l’effectif minimum prescrit. L’assignation des personnels sera réalisée de la façon suivante :
Appel au volontariat
En cas de salariés non volontaires, assignation par tirage au sort par la Direction des Ressources Humaines, en accord avec l’encadrement.
Fait le 6 septembre 2017 à Suresnes.
Pour la DirectionPour la CGT
la CFTC
la CFDT
FO HOPITAL FOCH ANNEXE AU PROTOCOLE DU 05 09 2017
EFFECTIF DU DIMANCHE ET JOURS FERIES
JOUR (DE 8H A 20H)
NUIT (DE 20H A 8H)
SERVICE ACHATS ET LOGISTIQUE
Achat - UF 15
0
0
Services Généraux – UF 51
Courrier
Standard
0
2
0
0
Magasin Central – UF 69
0
0
SERVICE MAINTENANCE
Plomberie
1 Ouvrier
1 Ouvrier (astreinte)
Chauffage
0
0
Electricité
1 Ouvrier
1 Ouvrier (astreinte)
Climatisation
0
0
Serrurerie
0
0
Menuiserie
0
0
Peinture
0
0
SERVICE SECURITE
Sécurité
3 Agents
1 Agent d’accueil loge
3 Agents
0
SERVICE INFORMATIQUE
Journée
0
1 Informaticien (astreinte)
SERVICES DE SOINS
Médecine (336)
3 IDE + 3 AS
2 IDE + 2 AS
HdJ Médecine ( 435)
0
0
Neurologie (438)
3 IDE + 4 AS
2 IDE + 2 AS
Néphrologie (399)
2 IDE + 2 AS
2 IDE
Cardiologie (408)
1 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
USIC J/N (405)
2 IDE + 1 AS
2 IDE
Hémodialyse (402)
3 IDE + 1 AS
0
Chirurgie Digestive (357)+susi (360)
3 IDE + 3AS
3 IDE + 1 AS
Neurochirurgie (384 - 385)
3 IDE + 3 AS
3 IDE + 2 AS
UCCD ( 553)
0
0
Chirurgie Ambulatoire (395)
0
0
Urologie (396) 6ème nord et ouest
3.5 IDE + 3 AS
3 IDE + 1 AS
Urologie 7 ouest (524)
2 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
Endoscopie digestive (462)
0
0
Endoscopie Urologie (486)
0
0
Oncologie (324)
2 IDE + 2 AS
2 IDE
HDJ Chimio (324)
2 IDE + 1AS
0
Chirurgie Thoracique / ORL (366+390)
3 IDE + 3 AS
2 IDE + 1 AS
Pneumologie (333)
2 IDE + 1 AS
0
Pneumologie (456)
2 IDE + 2 AS
2 IDE + 1 AS
Pneumologie (330)
3 IDE + 1 AS
2 IDE
EFR + Réhabilitation Respiratoire (297)
1 agent
0
Gynécologie obst (351 et 342)
2 IDE + 1 AS + 1 SF+ 2 AP
2 IDE + 1 AS +2 AP
Maternité (343)
2 SF + 3
AP + 1 puer
1SF + 2 AP
AMP
2 IDE + 1 SF + 2 Techniciens
0
PMI (282)+ explos
3 IDE et 1 AS
0
Salle de Naissances (348)
4 SF + 3 IDE + 2 AP
3SF + 3 IDE + 2 AP
Pédiatrie (354)
3 IDE
3 IDE
USINV (425)
2 IDE + 1 AS
1 IDE + 1 AS
Réanimation Polyvalente (426)
USINP (520) = 22 lits
8 IDE + 6 AS
7 IDE + 6 AS
UPHU (423)
2 IDE + 1 AS
2 IDE
SAU (294)
7 IDE + 2 AS + 2 Agents Adm.
4 IDE + 1 AS + 1 Agent Adm.
Diabétologie (518) / UPCS ( 545)
2 IDE + 2 AS
2 IDE
Psychiatrie (339)
2 IDE
1 IDE + 1 AS
Consultations, service social, rendez-vous et admissions : fermés
Bloc Opératoire : effectif de garde
Kinésithérapeutes et coordination : idem que le WE
Fermeture des hôpitaux de semaine (MVR, Chirurgie, Médecine) ð 0
Brancardiers
5
2
Coordination
1 Coordinatrice
0
Anesthésie/Bloc
4 IADE
Dimanche et férié : 3 IBO dont une en astreinte
Samedi : 4 IBO dont une en astreinte
2 AS
1 ASH le samedi
3 IADE
3 IBODE dont une en astreinte
2 AS
SSPI
Matin : 3 IDE + 2 AS
Après-midi : 2 IDE
Mais si grève un jour de semaine et activité normale la veille, il faut prévoir 4 IDE + 2 AS le matin et 3 IDE + 1 AS l’AM.
En cas de séance de plasmaphérèse prévue et non déplacable (protocole) prévoir une IDE de plus le matin.
