Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Application de l'accord
Début : 15/12/2022
Fin : 30/04/2023
Début : 15/12/2022
Fin : 30/04/2023
2 accords de la société ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT
Le 14/12/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-01-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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