ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU MANDAT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Comité Social et Economique
Toutes autres commissions
Et représentants de proximité
Mai et juin 2019
Entre,
L’Association Kan Ar Mor représentée par son Directeur Général, Monsieur
Et,
Les représentants des organisations syndicales représentatives :
C.G.T, représentée par Monsieur , délégué syndical
C.F.D.T. « santé sociaux », représentée par Monsieur, délégué syndical
SUD santé Sociaux , représenté par Monsieur, spécialement mandaté
Il a été convenu ce qui suit:
Il est convenu entre les parties que la durée du mandat de toutes les nouvelles instances du personnel (CSE, CSSCT et RP) est de 3 ans au sein de l’Association Kan Ar Mor.
Le présent protocole est valable pour l’organisation des élections de 2019. Il sera actualisé lors de chaque élection.
Pour la C.G.T.Le Directeur Général
, Délégué Syndical
Pour la C.F.D.T. « Santé Sociaux »Pour SUD Santé Sociaux
, Délégué Syndical
Fait à Douarnenez, sur 2 pages en 6 exemplaires originauxLe 26 mars 2019
