Accord d'entreprise ASSOCIATION L'AURORE
Accord NAO
Application de l'accord
Début : 23/12/2019
Fin : 31/12/2020
Début : 23/12/2019
Fin : 31/12/2020
7 accords de la société ASSOCIATION L'AURORE
Le 23/12/2019
- Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- PERCO et PERCOI
NEGOCIATION ANNUELLE
ANNEE 2019
Procès verbal d’accord
Entre :
L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par Madame, DirectriceD’une part
Et :
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par MadameD’autre part
La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2019- 17 octobre 2019
- 24 octobre 2019
- 6 décembre 2019
- 18 décembre 2019
- 23 décembre 2019
A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :
1/ Pour la Direction
Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que :- Concernant le jour de solidarité : Mme maintien que ce jour de solidarité reste à la charge de l’établissement. Quand il sera travaillé, les agents auront un droit à un jour de récupération. Pour le reste du personnel, il sera traité comme un jour chômé.
2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale CFTC
- Concernant les heures supplémentaires :
La Direction s’engage, dans la mesure du possible, de prendre en compte ce volontariat dès qu’il sera possible de faire des heures supplémentaires.
3/ Pour la Délégué Syndicale CFTC
- La déléguée demande la mise en place d’un compte PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur les demandes, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Septèmes, le 23 décembre 2019
DirectriceDéléguée Syndicale
MAS LES TOURELLESCFTC
Mise à jour : 2020-06-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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