AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2024 - 2026
Entre les soussignés :
L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représentée par Monsieur directeur général dument mandaté,
Ci-après dénommée « L’ESSOR »,
D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX représenté par Madame, déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT représenté par Monsieur, délégué syndical central,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par Monsieur, délégué syndical central,
D’autre part,
PRÉAMBULE
La Direction de L’ESSOR et les organisations syndicales ont signé le 07 décembre 2023 un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2024 - 2026.
Depuis le 2 mai 2024, une nouvelle règle impose aux titulaires d’un Compte Personnel de Formation (CPF) de participer à hauteur de 100 € pour chaque formation financée par ce biais, conformément à l’article L6323-7 du Code du travail.
L’Association, soucieuse de la formation des salariés, souhaite prendre en charge cette participation.
C’est dans ce contexte que le présent avenant vient modifier, ci-après les articles de l’accord initial.
Article 1 : La prise en charge de la participation par l’employeur
Dans le cadre des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), l’employeur pourra prendre en charge la participation salariale (100 euros) dès lors que la formation réalisée répond aux besoins qui ont été repérés par l’employeur et est dans l’intérêt de l’Association.
Article 2 – Le soutien à la Validation des Acquis de l’Expérience
L’avenant supprime la mention suivante « L’association, conformément à la réglementation, ne prend en charge ni les frais ni le salaire » de l’article 2.4.1 de l’accord initial.
Article 3 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité selon la règlementation en vigueur.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Les autres articles de l’accord du 07 décembre 2023 restent inchangés.
Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 24/10/2024
Pour l’association L’ESSOR, représentée par Monsieur directeur général,
Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX représenté par Madame, déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT représenté par Monsieur, délégué syndical central,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par Monsieur, délégué syndical central
