AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2024 - 2026
Entre les soussignés :
L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représentée par le directeur général dument mandaté,
Ci-après dénommée « L’ESSOR »,
D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX,
Le syndicat CGT,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX,
D’autre part,
PRÉAMBULE
La Direction de L’ESSOR et les organisations syndicales représentatives ont signé, le 7 décembre 2023, un accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels pour la période 2024‑2026.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer cet accord initial afin d’y intégrer des dispositions spécifiques concernant l’évolution salariale des salariés ayant atteint le dernier échelon de chaque grille de rémunération conventionnelle.
L’ESSOR et les organisations syndicales représentatives, réunies dans le cadre du dialogue social, conviennent de la nécessité d’adapter les grilles de rémunération conventionnelle afin de reconnaître et valoriser l’ancienneté et l’expérience des salariés ayant atteint le dernier échelon.
Dans ce contexte, il est décidé d’ajouter un échelon supplémentaire à chaque grille conventionnelle, permettant une progression salariale régulière au‑delà du dernier échelon existant.
Le présent avenant s’inscrit dans cette démarche et vient, en conséquence, compléter les articles de l’accord initial.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de créer un échelon supplémentaire dans la grille de rémunération conventionnelle, attribuant 30 points au‑delà du dernier échelon existant.
Article 2 – Modalités d’application
À compter de la date de signature du présent avenant, les salariés ayant déjà atteint le dernier échelon conventionnel bénéficieront immédiatement de l’attribution de 30 points supplémentaires.
L’évolution se poursuivra automatiquement : tous les 4 ans, les salariés concernés verront leur rémunération progresser de 30 points supplémentaires, dans la limite des dispositions prévues par le présent avenant.
Article 3 – Bénéficiaires
Sont concernés par le présent avenant :
Les salariés ayant atteint le dernier échelon de la grille conventionnelle 66 avant le 1er janvier 2022.
Les salariés qui ont plus de 8 ans d’ancienneté sur le dernier échelon au 1 janvier 2026, ne bénéficieront que de 30 points.
Pour les autres salariés, la mesure s’appliquera lorsqu’ils atteindront 4 ans d’ancienneté au dernier échelon.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur immédiatement à compter de sa signature.
Article 5 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée prenant fin au 31.12.2026.
Article 6 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité selon la règlementation en vigueur.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Les autres articles de l’accord du 07 décembre 2023 restent inchangés.
Fait à Toulouse, le 04.12.2025
Pour l’association L’ESSOR, Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX, Le syndicat CGT, Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX.
