AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX TRANSFERTS
Entre :
L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis, rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine représentée par le Directeur Général dûment mandaté,
d’une part,
ET
Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX,
Le syndicat CGT,
Le syndicat SUD SANTÉ SOCIAUX,
d’autre part.
Préambule
Les transferts représentent une des réponses à l’accompagnement des publics au sein de L’ESSOR. Ils permettent l’élaboration d’activités dans la ligne des projets d’établissements ou de services.
Au-delà, les transferts sont partie prenante du projet associatif que L’ESSOR entend développer.
La période de transfert obéit à un ensemble de contraintes légales, réglementaires et conventionnelles qui ne permettent pas toujours de répondre aux besoins des établissements et services, ni de valoriser l’engagement des professionnels.
Dans le cadre de la fin de validité de l’avenant de prorogation des dispositions de l’accord relatif aux transferts signé le 28 avril 2026, les parties conviennent à nouveau de la nécessité de proroger les dispositions de l’accord dans l’attente de la conclusion d’un nouvel accord.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 – Prorogation de l’accord relatif aux transferts du 16 mai 2023
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord relatif aux transferts et de l’avenant de prorogation, dont l’échéance est le 31 mai 2026, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 – Date d’effet et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 – Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
La Direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité selon la réglementation en vigueur.
