Accord d'entreprise ASSOCIATION LA BOISNIERE
AVENANT N° 11 à l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 23/06/2008 SUR LES CONGES D'USAGE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
17 accords de la société ASSOCIATION LA BOISNIERE
Le 14/09/2018
AVENANT N° 11
à l'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/06/2008
SUR LES CONGES D'USAGE
Pour les Etablissements relevant de l'Annexe 10
______________________
Entre les soussignés,
L’Association LA BOISNIERE située 37110 – Villedômer
Représentée parAgissant sur délégation de pouvoirs du Président de l’Association,
d'une part,
Et,
Le Syndicat
CGT Boisnière,
Représenté parM,
En qualité de Déléguée Syndicale,Le Syndicat
SUD Solidaires,
Représenté parM,
En qualité de Délégué Syndical,d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
L'article 1 est modifié comme suit :
Article 1
Les congés d'usage sont confirmés pour l'année 2019 soit du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2019 sur la base suivante :
- nombre de jours (référence au PV du 29/05/2001 dans le cadre de l'accord RTT) :
3 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif (sauf le troisième trimestre du 1er juillet au 30 septembre) aux salariés étant amenés à travailler le samedi et/ou dimanche et ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :
3 jours x 3 trimestres = 9 jours de C.U.
2 jours (non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire) par trimestre de travail effectif pour les autres salariés ne bénéficiant pas de congés trimestriels conventionnels, soit :
2 jours x 3 trimestres = 6 jours de C.U.
Ces jours sont pris durant le trimestre de manière consécutive sauf accord exceptionnel du directeur.
Fait à Château-Renault,
le 14/09/18
Directrice générale SUD Solidaires CGT La Boisnière
Mise à jour : 2018-10-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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