Accord d'entreprise ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION

Protocole d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/01/2019

43 accords de la société ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS D'EDUCATION ET D'INSERTION

Le 21/12/2018




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Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion









PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION

DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DE L’ALGEEI




Entre :


L'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Éducation et d'Insertion,
Agropole Bât. Deltagro 3- BP 361- 47391 AGEN CEDEX 9

Représentée par

d'une part,


Et


Délégué syndical CFDT,
Délégué syndical CGT,
Délégué syndical SUD,

d'autre part,





Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée au mois de janvier 2019 (exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu) pour un montant de :

  • 150 € net pour les salariés à temps plein dont le coefficient à la CCN51 est inférieur ou égal à 351.
  • 100 € net pour les salariés à temps plein non cadres dont le coefficient à la CCN51 est supérieur à 351.
  • 50 € net pour les salariés à temps plein cadres.

Pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est :
  • Supérieur ou égal à un mi-temps, la prime sera versée dans sa totalité.
  • Inférieur à un mi-temps, la prime sera versée de moitié.

Pour les contrats de travail à durée déterminée, la prime sera proratisée en fonction du temps de travail contractuel réalisé dans l’année 2018 au sein de l’entreprise.


Dispositions finales :


Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical et aux CSE.

Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.




Fait à Agen, le 21 décembre 2018
(en sept exemplaires)





Pour l'ALGEEI









Pour la CGT
Pour la CFDT
Pour SUD





Mise à jour : 2019-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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