Il a été convenu, après consultation du Comité d'Entreprise le présent protocole d'accord.
Article 1 : Objet – durée :
Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3-1 de la convention collective nationale a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Article 2 - Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l'association à l'exclusion :
- de la directrice générale, des directeurs, des médecins chefs d'établissements dont les modalités d'attribution sont fixées par le Conseil d'Administration.
…/
Article 3 - Modalités d'attribution :
3-1 - Modalités applicables à l'ensemble du personnel y compris les médecins qui à l’ALGEEI bénéficient des congés trimestriels. Il est versé à chaque salarié une prime de 3% de son salaire brut.
Article 4 - Versement de la prime :
La prime décentralisée fait l'objet d'un versement mensuel.
Article 5 : Renouvellement :
Ce protocole étant conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, les signataires s'engagent à négocier le protocole relatif à l'année 2020 avant le 31 janvier 2020. A défaut d'accord, le dispositif prévu à l'article A3-1-4 de la Convention Collective rénovée sera appliqué.
Article 6- Dispositions finales :
Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical et aux CSE.
Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Fait à Agen, le 10 décembre 2018 (en sept exemplaires)
