ENTRE : L’Association Laïque le Prado (ALP) dont le siège social est situé 143-145 Cours Gambetta à Talence, représentée par sa Présidente
D’UNE PART,
ET : Les organisations syndicales ci-dessous désignées : - CGT, représentée par le Délégué Syndical - FO, représentée la Déléguée Syndicale - SUD Santé Sociaux, représentée par la Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART.
Il a été convenu ce qui suit :
Les mandats des membres du Comité Social et Economique arrivent à expiration le 21/11/2023.
Afin d’assurer la continuité des instances, les parties souhaitent unanimement proroger la durée des mandats de 9 jours soit jusqu’au 30/11/2023. Les mandats prendront fin de plein droit à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles.
Pour ce faire, les organisations syndicales susnommées et la direction se sont réunies en vue de conclure le présent accord.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter de sa signature. Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale appelée « téléaccords ».
Enfin, il sera affiché sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
