La mise en œuvre du télétravail et l’utilisation quotidienne des technologies d’information et de communication nous amène à conforter notre volonté de protéger et d’encadrer notre organisation du travail liée à l’activité numérique.
Facilitant les échanges et l'accès à l'information, les technologies de l’information et de la communication doivent être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes, de l'équilibre et de la séparation nécessaire entre leur vie professionnelle et leur vie privée.
C’est dans ce cadre que Direction Générale et Organisations syndicales ont souhaité proroger l’accord relatif au droit à la déconnexion signé le 16 octobre 2017.
De fait, l’article 6 et 7 sont modifiés et un article 8 est ajouté comme suit :
Article 6 - DUREE DE L’ACCORD
L’accord sur le droit à la déconnexion est prorogé pour une durée indéterminée.
Il prend effet à compter du lendemain de de sa signature avec effet rétroactif au 16 octobre 2022.
Article 7 - FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature, ou, à défaut, par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, le présent accord sera déposé par l’Association : -En deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr du Ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à être publiée. -En un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion.
Article 8 – REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé, en totalité ou partiellement, dans les conditions légales applicables au moment considéré.
Fait à Courbevoie, le 25 octobre 2022 en 3 exemplaires
Pour les délégués syndicauxPour l’entreprise
XXXXXXXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXXXX Délégué syndical SNEPL-CFTCSecrétaire Général
