D’UNE PRIME DE PRESENTEISME AU SEIN DE L’ASSOCIATION
LES ABEILLES ARLES GRAND SUD
Entre les soussignés :
L’Association les Abeilles Arles Grand Sud, dont le siège social est situé 1148 VC n°37 dite du Mas d’Yvaren-Fourchon – 13200 ARLES, représentée par Président, et par son Directeur Général,
d’une part, ET Les Organisations Syndicales suivantes : – délégué syndical CFE-CGC ; – déléguée syndicale CFDT ; – délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX ; D’autre part, A été conclu l’accord suivant :
Préambule L’Association les Abeilles Arles Grand Sud souhaite récompenser l’effort de l’ensemble de ses Professionnels et plus particulièrement, les notions d’assiduité et d’engagement à l’accomplissement des missions déléguées par la Puissance Publique pour : l’accueil, l’éducation, la socialisation, la rééducation et l’inclusion des Personnes en situation de handicap et de grande vulnérabilité.
Elle souhaite ainsi à travers le présent accord, fixer les modalités liées à l’attribution d’une Prime annuelle de présentéisme.
Article 1 : Mise en œuvre d’une Prime de présentéisme au sein de l’Association les Abeilles Arles Grand Sud
1-1 Montant de la prime : Le montant de la prime de présentéisme est fixé à
180 € bruts annuels.
1-2 Ouverture du droit à la prime : Critères relatifs à l’ancienneté et à la présence dans les effectifs : Pour pouvoir prétendre à la Prime annuelle de présentéisme, tout salarié doit pouvoir justifier, au 30 novembre de l’année concernée, 2024 et suivante, d’une ancienneté
minimale et continue d’un an au sein de l’Association.
Par ailleurs, ce critère d’ancienneté est complété par la nécessité d’être toujours présent dans les effectifs de l’Association au 30 novembre de l’année considérée. 1.3 Modalités d’attribution de la prime aux salariés
Sous réserve de remplir les conditions préalables fixées à l’article 1-2 du présent accord, les modalités d’attribution de la Prime annuelle de présentéisme aux salariés seront fixées conformément aux principes déclinés ci-après.
Sur la période de référence allant du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N :
La Prime annuelle de présentéisme est versée en totalité aux salariés présents sans aucune absence.
La Prime annuelle de présentéisme est versée à hauteur de la moitié (50% du montant supra) lorsque les absences des salariés sont comprises entre 1 jour et 5 jours (consécutifs ou non).
La Prime annuelle de présentéisme n’est pas versée à compter du 6ème jour d’absence (consécutifs ou non).
La Prime n’est pas versée lorsque les absences des salariés, qu’elle qu’en soit la durée, résultent d’absences non justifiées ou d’une possible période de mise à pied disciplinaire.
Il est précisé que le montant de la Prime annuelle de présentéisme sera calculé au prorata temporis du temps de travail (base etp) pour les salariés à temps partiel. L’application de ces critères permettra d’établir la liste des salariés de l’Association les Abeilles Arles Grand Sud pouvant prétendre à la Prime annuelle de présentéisme à taux plein ou à hauteur de la moitié. 1.4 Absences prises en compte dans le cadre de ce calcul : Pour déterminer les absences à intégrer dans le décompte prévu à l’article 1.3, la liste d’absences ci-dessous sera exclue du décompte : - Jours fériés chômés et Congés payés - Congés pour évènements familiaux, maternité - Absence pour cause de formation - Heures de délégation
A contrario, l’ensemble des absences non listées dans le présent article sera à intégrer dans le décompte.
1.5 : Traitement des situations particulières : Les salariés qui bénéficient d’un temps partiel thérapeutique ou d’un congé parental à temps partiel, seront traités, pour la durée de ces absences, comme des salariés à temps partiel.
1.6 : Versement de la prime Le versement de la Prime annuelle de présentéisme interviendra avec la paie du mois de décembre soit pour la 1ère année de référence au 31 décembre 2024 au plus tard.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 années : 2024 et 2025.
Article 3 – Modalités de dénonciation et de révision de l’accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation partielle ou totale. La demande de dénonciation qu’elle soit partielle ou totale devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de trois mois. Cette dénonciation doit donner lieu à un dépôt auprès de l’autorité administrative compétente et du Conseil de Prud’hommes de céans, conformément aux dispositions légales. En cas de dénonciation par l'une des parties, le présent accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration du délai de préavis. A effet de conclure un nouvel accord, la Direction Générale de l'Association les Abeilles Arles Grand Sud devra alors convoquer les organisations syndicales représentatives à une nouvelle négociation dans le délai maximum d'un trimestre suivant la date de dénonciation du présent accord. Cet accord pourra également être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions légales en vigueur. Les parties s’engagent à participer de bonne foi aux réunions organisées par la Direction Générale de l’Association en vue de la négociation d’un éventuel avenant de révision, ce qui ne saurait, bien entendu, les engager à signer quelque accord ou avenant que ce soit. Une copie de l’accord ou de l’avenant portant révision sera déposée auprès de l’autorité administrative compétente et du Conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions de forme définies ci-après.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Il fera l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail. Par ailleurs, un exemplaire original sera aussi transmis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Pays d’Arles.
Fait à Arles, le 11 mars 2024, en six exemplaires originaux.
Pour l’Association les Abeilles Arles Grand Sud, Pour l’Association les Abeilles Arles Grand Sud, Le Directeur Général Le Président
