D’une part, L’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs, dont le siège social est situé 18, rue de la Sous-Préfecture à Hazebrouck (59190), représentée par son Président, et par son Directeur Général, Ci-après dénommée « l’Association »
Et,
D’autre part, L’organisation syndicale CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck, représentée par son délégué syndical, L’organisation syndicale CFTC Santé Sociaux, représentée par son délégué syndical, Ci-après dénommées « les Organisations syndicales »
Constituant ensemble « les Parties »
Préambule
Malgré nos efforts et notre mobilisation, certains professionnels de notre secteur ne sont toujours pas reconnus à la hauteur de leur engagement. Ces professionnels sont pourtant essentiels au fonctionnement de nos établissements, aux collectifs de travail et à la qualité de l’accompagnement. Ils restent aujourd’hui exclus du versement de l’indemnité Laforcade versée aux professionnels de l’accompagnement et du soin. Compte-tenu de cette situation, les parties décident le versement d’une prime exceptionnelle et non reconductible attribuée sur des recettes exceptionnelles 2023 selon les modalités définies ci-après : Salariés bénéficiaires
La prime sera versée à l’ensemble des salariés des filières techniques et administratives relevant de la convention 66, ne percevant pas l’indemnité Laforcade, bénéficiant d’un contrat de travail à la date de versement de la prime.
Sont ainsi concernés : -Pour la filière administrative, les employés de bureau, secrétaires et agents administratifs, secrétaires de direction, assistants, comptables et aides-comptables, techniciens et chargés de mission, attachés de direction, cadres administratifs, de gestion, cadres de direction -Pour la filière technique, les agents de service, agents d’accompagnement, agents techniques, agents d’entretien et de cuisine, cuisiniers, techniciens informatiques, cadres techniques, sécurité, communication
Montant de la prime
La prime sera d’un montant de 700 € brut. Ce montant sera modulé en fonction de la durée de présence effective entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023. Pour un salarié embauché en cours d’année ou à temps partiel, ce montant sera proratisé.
Seront retenues les périodes pour lesquelles l’employeur est tenu de maintenir la rémunération et celles assimilées à du temps de présence effective : - les congés maternité, paternité, adoption (L. 3141-5, 2° CT), - le congé parental, congé pour enfant malade, congé de présence parentale, congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade, - les périodes légalement assimilées à du temps de travail effectif (ex. congés payés, repos équivalent (D. 3121-19 CT), heures de formation effectuées dans le cadre du plan de formation (L. 6321-2 CT), heures consacrées à la formation pendant le temps de travail (L. 6323-18 CT), heures de délégation des représentants du personnel (L. 2143- 17 CT pour les délégués syndicaux, L. 2315-10 pour les membres du CSE), temps passé à la visite médicale (L. 4624-28 CT)), - les périodes d’absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (L. 3141-5, 5° CT).
Si le bénéficiaire a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-dessus, le montant de sa prime sera réduit à due proportion.
Date de versement de la prime
La prime sera versée sur la paie de novembre 2023 et figurera sur une ligne spécifique du bulletin de salaire.
Elle ne se substitue : - à aucun élément de rémunération versé par l’employeur ou qui deviendrait obligatoire en vertu de règles légales, contractuelles ou d’un usage ; - à aucune augmentation de rémunération ou prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’association.
Régime fiscal et social de la prime
Cette prime est soumise aux contributions sociales salariales et patronales et à l’impôt sur le revenu.
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Le présent avenant à l’accord d’entreprise sera notifié à chacune des organisations représentatives, sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Hazebrouck et déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail.
Une copie de cet accord sera transmise au Comité Social et Economique et aux Directions des établissements pour affichage.
Fait à Hazebrouck, le 15/11/2023 En 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour
l’Association Les Papillons Blancs d’Hazebrouck et environs,
