L’ASSOCIATION ALTIR, dont le siège social est sis Allée du Morvan, Hôpitaux de Brabois, 54500 VANDOEUVRE
Représentée par xxxxx, en sa qualité de Médecin-Directeur, D’une part Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association ALTIR,
CFDT, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale, D’autre part
Il a été conclu le présent accord.
PREAMBULE
Les parties conviennent de modifier l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail sur le point de la durée annuelle du temps de travail.
L’avenant a pour objet de redéfinir la durée annuelle de travail en tenant compte des jours de fractionnement.
ARTICLE 1
L’article 2 du Chapitre 1 relatif au temps de travail effectif-Durée hebdomadaire-Durée annuelle est modifié. Le paragraphe sur la durée annuelle de travail effectif à réaliser pour le personnel non cadre est modifié comme suit :
La durée annuelle de travail effectif à réaliser, sur la base de 365 jours, est calculée comme suit :
Pour le personnel non cadre :
- départements Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges :
365 jours annuels
104 jours de repos hebdomadaire
27 jours ouvrés de congés payés (dont 2 jours de fractionnement)
11 jours fériés récupérés
Soit un total de 223 jours, représentant 1 561 heures de travail effectif, + journée de solidarité (7 heures) Soit un total de 1 568 heures
- département Moselle :
2 jours fériés récupérés supplémentaires
Soit un total de 1 554 heures (1568h-14)
Pour le personnel cadre :
Le personnel cadre bénéficie également de
27 jours ouvrés de congés payés (dont 2 jours de fractionnement)
Le reste de l’article demeure inchangé.
ARTICLE 2
L’article 2 du Chapitre 2 relatif aux salariés concernés par l’aménagement du temps de travail est modifié comme suit : Cet aménagement du temps de travail concerne les salariés à temps complet et les salariés à temps partiel, en CDI ou en CDD.
Salariés à temps complet
La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif est fixée à 35 heures. La durée annuelle de travail effectif, sur la base de 365 jours, est de 1 568 heures dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges et de 1 554 h dans le département de la Moselle.
Salariés à temps partiel
La durée annuelle du travail des salariés à temps partiel est fixée par le contrat de travail. Ce dernier mentionne également la durée indicative moyenne hebdomadaire de travail. Les salariés à temps partiel auront une durée annuelle de temps de travail proratisée en fonction de l’horaire contractuel qui est fixé au contrat de travail (exemple salarié effectuant 27 heures hebdo = 1568 h/35h x 27h =1209,6 heures annuelles).
Le reste de l’accord demeure sans changement.
ARTICLE 4 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est établi pour la même durée que l’accord auquel il fait référence et signé le 04 septembre 2020.
ARTICLE 5 : Dépôt légal
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de l’Association de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
A Vandoeuvre-les-Nancy, le 23 février 2021
Pour la CFDT,Pour l’ALTIR, xxxxxxxxxxxxxxxx Déléguée syndicaleMédecin Directeur
