Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail - additif
Entre
L'Association lyonnaise de gestion d’établissement privé pour personnes déficientes (ALGED) dont le siège social est situé 14 Montée des Forts à Caluire, représentée par :
Monsieur XXX en sa qualité de Président
Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association :
Le syndicat CFDT représenté par
Madame XXX , en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
Préambule Le présent additif à l’avenant à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, est établi pour modifier la date d’entrée en vigueur initialement prévue dans l’avenant. Ainsi, l’article « durée et entrée en vigueur » de l’avenant signé le 19.12.2022 est remplacé par l’article suivant. Durée et entrée en vigueur Le présent avenant s’appliquera, conformément aux dispositions prévues par l’article L 314-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et prendra effet le 1er jour du mois qui suit la signature de cet avenant. Dépôt – formalités – affichage Conformément aux dispositions légales, le présent additif à l’avenant à l’accord collectif relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, dont un exemplaire en version intégrale signé des parties et une version anonymisée, est déposé par l’ALGED sur la plateforme de téléprocédures du ministère du travail (TeleAccords), permettant le dépôt de l’accord de façon dématérialisée et permettant la transmission de l’accord auprès de la DREETS du Rhône.
En outre, un exemplaire est également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Le présent additif à l’avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Un exemplaire du présent additif à l’avenant est transmis au CSE. Il est affiché au sein de tous les sites de l’Association aux endroits habituels pendant un mois complet à la suite de son dépôt. Il est disponible à la consultation en permanence sur l’intranet de l’ALGED.
Fait à Caluire, le 06/02/2023
Le Président de l’ALGED,La Déléguée syndicale centrale CFDT,
