ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564323200017

• Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail - additif (T06923024933)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (T06923024201)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés (T06922019643)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo rebaptisé « accord mobilité durable » (T06920013534)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif au congé parental d’éducation (T06919008970)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI DE JOURS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (A06918014046)
  Début : 04/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918013911)
  Début : 30/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des fins de carrière (T06925066546)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2029
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social (T06923026272)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif au télétravail (T06925069921)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical (T06924061815)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social (T06925068426)
  Début : 18/08/2025 Fin : 22/05/2027
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• Accord collectif relatif au temps de trajet formation (T06923025941)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/03/2026
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06925070414)
  Début : 22/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV des négociations annuelles obligatoires 2024 (T06925066503)
  Début : 30/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif au télétravail (T06921018734)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/03/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du comité social et économique (T06924062158)
  Début : 17/01/2024 Fin : 16/01/2025
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• Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire (T06924064709)
  Début : 19/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres élus du CSE (T06923026271)
  Début : 18/05/2023 Fin : 15/04/2024
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• Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social (T06922020667)
  Début : 02/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit syndical (T06919004924)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d’entreprise relatif à la modernisation du dialogue social (T06919004752)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE (T06919008196)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle collective (T06922020997)
  Début : 19/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06921018247)
  Début : 12/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T06920012075)
  Début : 08/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (T06919008235)
  Début : 09/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06918002906)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/12/2018
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