Accord pour le report des élections professionnelles
Il a été convenu ce qui suit entre :
Alynea, représentée par le Directeur général d’une part ;
Le délégué syndical Sud Solidaires - Santé Sociaux 69, d’autre part ;
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à tous les établissements d’Alynea.
Article 2 : Objet de l’accord
Le mandat des représentants du personnel d’ALynea expirant le 23.09.2021, les parties sont convenues de le prolonger d’un peu plus de 2 mois, jusqu’à fin novembre, afin de permettre l’organisation des élections et de la campagne électorale après les congés d’été .
Le lancement des élections professionnelles aura lieu le 20/08/2021, avec un 1er tour de scrutin prévu le
16.11.2021 et un 2ème tour de scrutin prévu le 30.11.2021.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au plus tard le 30.11.2021. Il entre en vigueur à la date de signature.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et transmis automatiquement à la DREETS. Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes. Fait en 5 exemplaires à Oullins, le 18.06.2021
Pour ALYNEALe délégué syndical Sud Solidaires Santé Sociaux 69 XXXXXXXX
