ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30136563100037

• Accord collectif relatif au droit d'expression (T06926062043)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT

• Accord Relatif à l'application de la Convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 (ci-après "CCNT 66"). (T06926061979)
  Début : 01/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT

• Accord Télétravail à Durée Indéterminée (T06925066881)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE (T06921016812)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la modification de la date du solde des congés payés (T06921016790)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06920011020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2018 (T06919005056)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2017 (A06919015067)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06925070411)
  Début : 23/09/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME TRANSPORT (T06925070413)
  Début : 05/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au droit d'expression du 30.03.22 (T06922021489)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET Du 06/09/2024 (T06924064932)
  Début : 12/09/2024 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT Du 11/07/2023 (T06923060552)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif à durée déterminée relatif au complément TCL pour déplacements professionnels (T06923026114)
  Début : 01/05/0223 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06922022495)
  Début : 07/07/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (T06921016488)
  Début : 08/06/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06921016808)
  Début : 18/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD POUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06921016792)
  Début : 18/06/2021 Fin : 30/11/2021
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