Accord d'entreprise ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUT
PV NAO 2018
Application de l'accord
Début : 14/03/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 14/03/2019
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUT
Le 18/01/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
PROCES-VERBAL
négociation annuelle obligatoire 2018
Association : ALYNEA
Lieu : Siège Social 53, rue Dubois-Crancé – Oullins
SIREN : 301 365 631
Date des réunions :- 6 décembre 2018
- 14 décembre 2018
- Déléguée syndicale Sud Solidaires Santé Sociaux 69
- Délégué syndical CFDT Santé Sociaux 69
- Directeur
- Assistante ressources humaines
TENUE DES RÉUNIONS
La première réunion s’est tenue le 6 décembre 2018
Le point suivant a été abordé :
Remboursement de la part salariale du régime de base de la complémentaire santé
La Direction a informé les membres du CSE de sa volonté de rembourser la part salariale du régime de base de la complémentaire santé (22.18 euros par mois) au titre de l’année 2018.
La Direction soumet cette proposition aux délégués syndicaux.
Le CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) mis en place au 1er janvier 2017 a permis l’embauche du « Responsable Développement et Innovation » en septembre 2018.
La Direction souhaite également faire un effort particulier pour remercier l’implication des salariés au terme d’une année de travail d’où la proposition faite aux délégués syndicaux de rembourser la part salariale du régime de base de la complémentaire santé au titre de l’année 2018 (soit un montant maximum de 266.16 euros pour l’année).
La Direction précise aux délégués syndicaux que cet effort concerne l’année 2018 et qu’il n’est pas possible à ce stade d’anticiper un effort similaire pour l’année 2019.
Après avoir discuté des modalités de mise en place du remboursement (salariés concernés, conditions de 6 mois présence, redistribution aux autres salariés dispensés), la Direction et les délégués syndicaux ont prévu de se revoir le 14 décembre 2018.
La deuxième réunion s’est tenue le 14 décembre 2018
Le point suivant a été abordé :
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 euros
La Direction a fait part de son souhait de faire bénéficier les salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime serait fixée à 300 euros par salarié ayant 6 mois ou plus de présence sur l’année 2018 et serait versée avec la paie de décembre 2018.
La Direction précise que le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat remplace la proposition discutée lors de la réunion du 6 décembre 2018
Un email sera envoyé à tous les salariés concernés.
Fait à Oullins, le 18/01/2019
Pour ALYNEAPour Sud Solidaires Santé Sociaux 69
Directeur
Pour CFDT Santé Sociaux 69
Mise à jour : 2019-03-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-03-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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