Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
Application de l'accord
Début : 21/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 21/10/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR
Le 09/07/2019
Mise à jour : 2019-11-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas