Commission paritaire 2021 de suivi sur l’accord d’entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires
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La commission paritaire de suivi s’est réunie le 29 octobre 2021 conformément à l’accord d’entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires. Cette commission de suivi, mise en place à l’initiative de la direction, a pour mission d’examiner l’application de cet accord. Le délégué syndical et le directeur n’ont pas relevé de problème sur la mise en application relatif à cet accord. Il a été acté d’associer des indicateurs précis portant sur chacune des dispositions relatives aux deux thèmes de négociations pour la prochaine commission 2022, portant sur 2021 :
En ce qui concerne le chapitre 1 portant sur l’accord triennal relatif aux salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée, il est convenu :
De rajouter une
estimation en coût structure des jours de congés complémentaires et des jours de carence (arrêts maladies)
De faire une
veille sur le nombre de salariés depuis 2011 et leur part sur l’ensemble des salariés
En ce qui concerne le chapitre 2 portant sur l’accord quadriennal relatif à l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes, la QVT et la mobilité, il est convenu :
D’étudier les données complémentaires (fournies par EIG) portant plus spécifiquement sur le volet formation
Analyse par catégorie socio-professionnelle des bénéficiaires
Ratio entre les formations collectives, individuelles et réglementaires
Croiser les absences entre le prévu et le réalisé
Haut Bocage, le 29 10 2021
Pour le Syndicat CFDTPour l’Association Marie Ange Carlotti