AVENANT N°1 A L’ACCORD DEROGATOIRE SUR LA PRISE DES CONGES TRIMESTRIELS
Entre :
D’une part, L’Association
Marie Durand, dont le siège social est situé au 102, rue de la Chalouère - 49100 Angers, représentée par __________________________, agissant en sa qualité de Président, d’une part,
Et,
L’organisation Syndicale
CFDT, représentée par _______________________, agissant en sa qualité de Représentant(e) Syndicale mandatée par la CFDT.
D’autre part,
Préambule :
Dans la démarche d’assouplissement de l’organisation interne, nous avons ouvert la possibilité de découper la pose des congés trimestriels. Cette disposition nécessite un réajustement afin de limiter les incidences défavorables dans le comptage des congés comme dans le décompte des heures de travail à réaliser dans le cadre de l’annualisation. Aussi, nous avons constaté collectivement que la pose des congés trimestriels de manière découpée pour les temps partiels et les personnels de nuit avait une incidence sur leur solde horaire. En effet, les congés trimestriels sont décomptés en équivalence heure du temps de travail théorique. Dans ce cadre, pour les personnes à temps partiel ou pour les salariés de nuit, les congés trimestriels ne sont pas équivalents au volume d’heure réel affiché dans leur roulement. De fait, ces salariés sont alors amenés à rattraper des heures de travail en plus dans leur fonctionnement de base afin de compenser ce déficit d’heure. Cette dimension s’équilibre par la pose en continue des jours de congés, y compris lors de jours non habituellement travaillés. C’est pourquoi afin de garantir un meilleur équilibre de la pose de congés et d’éviter de créer un déficit d’heure, il est décidé en accord avec les représentants du personnel de restreindre l’accord sur les congés trimestriels sécables.
L’article 1 de l’accord dérogatoire sur la prise des congés trimestriels du 09 août 2021 est donc modifié comme suit :
Article 1 – Champ d’application
L’accord dérogatoire sur la prise des congés trimestriels du 09 août 2021 s'applique à l'ensemble du personnel et des établissements de l’Association Marie Durand, à temps plein, quel que soit le type de contrat, à durée indéterminée ou déterminée. Tous les métiers exercés au sein de l’association sont également visés, sauf les travailleurs de nuit.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Article 3 – Publicité et dépôt
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'association.
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’association à la DREETS de Maine et Loire et au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers. En application de l’article L 2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication avec le personnel.
Fait à ANGERS, le 09 mars 2022
Fait en 7 exemplaires
Pour l’organisation syndicale CFDT,Pour l’Association, __________________Par délégation _______________________ Représentant(e) syndicalePrésident ___________________________________ Directeur Général
