ASSOCIATION MARIE DURAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78834991800037

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04923009951)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DEROGATOIRE SUR LA PRISE DES CONGES TRIMESTRIELS (T04922007608)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (T04922007609)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T04921006512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord dérogatoire sur la prise des congés trimestriels (T04921006509)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONGES DU 22 MARS 2019 (T04920004090)
  Début : 06/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord dérogatoire à la durée du travail face à une situation d'urgence (T04920003819)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T04919002912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection du Comité Social et Economique (T04919002804)
  Début : 09/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée du temps de travail et aux congés (T04919002297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Procès verbal d'accord NAO (T04919002298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord d'entreprise Lieux de vie et d'accueil (T04918000001)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• PV ACCORD NAO 2025 (T04926065146)
  Début : 18/11/2025 Fin : 17/11/2030
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• PV ACCORD NAO 2024 (T04924062508)
  Début : 10/09/2024 Fin : 10/09/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04924060884)
  Début : 21/12/2023 Fin : 21/12/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord Droit d'expression des salariés (T04926065154)
  Début : 27/05/2025 Fin : 27/05/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Egalité Professionnelle (T04924060798)
  Début : 21/02/2024 Fin : 20/02/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T04922008821)
  Début : 09/06/2022 Fin : 08/06/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS (T04923009950)
  Début : 12/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04919002914)
  Début : 11/06/2019 Fin : 10/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS FACE A UNE SITUATION D’URGENCE (T04920003891)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND

• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du CHSCT (T04918000772)
  Début : 27/06/2018 Fin : 18/06/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE DURAND