Article 1 - Indemnité mensuelle pour travail de nuit PAGEREF _Toc151549805 \h 3
Article 2 - Indemnité de remplacement de nuit PAGEREF _Toc151549806 \h 4
2.1 Rappel du contexte et des objectifs PAGEREF _Toc151549807 \h 4 2.2 Conditions de mise en œuvre PAGEREF _Toc151549808 \h 4 2.3 Règles de fonctionnement PAGEREF _Toc151549809 \h 4
Article 4 – Entrée en Vigueur PAGEREF _Toc151549810 \h 5
Entre L’Association Marie-Hélène représentée par XX, Président
Et
XX, Déléguée Syndicale centrale CFDT de l’Association XX, Délégué Syndical central CFTC de l’Association
Préambule La nature des activités de l’Association oblige à assurer, conformément au projet associatif et aux différents projets d’établissement, la continuité du service afin de garantir la surveillance et la sécurité des personnes accompagnées 24 heures sur 24. Au cours de la NAO débutée en Novembre 2023, il a été décidé de poursuivre et réévaluer la mise en œuvre du dispositif de l’indemnité de remplacement de nuit créée en 2015 et l’indemnité mensuelle pour travail de nuit. Le présent avenant à l’accord relatif au travail de nuit a pour objet de revaloriser les montants des indemnités définis dans les articles 5.2 et 7 de l’accord initial et s’applique à la totalité des établissements et services de l’Association fonctionnant en internat ou semi-internat. Pour rappel, les catégories considérées comme travailleur de nuit sont les suivantes :
les accompagnants éducatifs et sociaux (ex aides médico psychologiques) intervenant la nuit,
les aides-soignants (es) intervenant la nuit,
les agents de service intérieur intervenant la nuit,
les surveillants de nuit qualifiés.
Article 1 - Indemnité mensuelle pour travail de nuit Les travailleurs de nuit désignés ci-dessus auront droit à une indemnité mensuelle pour travail de nuit de 200 € bruts au lieu de 100 € bruts initialement prévue. Pour que l’indemnité soit versée, le salarié devra avoir réalisé un mois complet de travail effectif. Toute absence au-delà de 3 jours non assimilé à du travail effectif impliquera la suppression du versement de l’indemnité mensuelle. Nous considérons comme absence non assimilée à du travail effectif les absences suivantes : maladie, accident du travail, maternité/paternité, congé sans solde, congé parental, jours enfant malade, mi-temps thérapeutique, etc. Nous considérons que l’indemnité mensuelle est versée au regard de la contrainte du travail de nuit, de ce fait, si la contrainte n’est pas subie, l’indemnité n’est pas due. L’indemnité mensuelle sera versée sur le mois suivant. Article 2 - Indemnité de remplacement de nuit 2.1 Rappel du contexte et des objectifs Au sein de l’Association Marie Hélène, les salariés sont affectés à des roulements soit de jour soit de nuit. Pour cette raison, les contrats de travail des salariés affectés à des cycles de jour prévoient qu’ils peuvent être affectés à un poste de nuit ceci pour assurer la meilleure continuité du service possible. Cependant même si cette affectation relève du pouvoir de Direction et donc de la décision unilatérale de l’employeur, le but est d’apporter une valorisation des professionnels qui réalisent ces nuits en compensation de la flexibilité apportée et des contraintes liées au changement d’organisation de vie personnelle. 2.2 Conditions de mise en œuvre Le salarié ouvrira droit à l’indemnité de remplacement de nuit dès lors qu’il aura cumulé 4 nuits en remplacement hors de son cycle de travail habituel initialement prévu. Cette indemnité compensatrice est mise en œuvre dans le cadre des affectations des salariés de jour à un poste de nuit sur des motifs d’absence prévisible tels que les congés. Pour 4 nuits de remplacement totalisées continues ou discontinues, le salarié se verra attribuer une indemnité de remplacement de nuit égale à 100 € bruts. 2.3 Règles de fonctionnement Dès lors que le salarié aura réalisé 4 nuits de remplacement, l’indemnité de 100€ bruts sera versée sur le bulletin de salaire du mois suivant. Rappel, cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité mensuelle pour travail de nuit susvisé à l’article 1. Nous considérons qu’au-delà de 2 mois consécutifs de travail de nuit pour un salarié habituellement affecté de jour, le salarié sera considéré comme travailleur de nuit et se verra attribué l’indemnité mensuelle pour travail de nuit en lieu et place de l’indemnité de remplacement de nuit. Article 4 – Entrée en Vigueur Le présent avenant à l’accord entrera en vigueur le 1er Janvier 2024.
Les autres dispositions prévues à l’accord initial restent inchangées.
Evreux, le 22/11/2023
XX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène
XX, Délégué Syndical CFTC de l’Association Marie-Hélène XX, Président de l’Association Marie-Hélène
