TOC \o "1-3" \h \z \u 1. Préambule PAGEREF _Toc167892228 \h 4 2. Salariés bénéficiaires PAGEREF _Toc167892229 \h 4 3. Montant de la prime de présentéisme PAGEREF _Toc167892230 \h 4 4. Modalités de versement de la prime de présentéisme PAGEREF _Toc167892231 \h 4 4.1 Périodicité de versement PAGEREF _Toc167892232 \h 4 4.2 Abattement de la prime en fonction de l’absence PAGEREF _Toc167892233 \h 5 4.3 Modulation selon la durée du travail prévue au contrat de travail PAGEREF _Toc167892234 \h 5 5. Durée de l'accord PAGEREF _Toc167892235 \h 5 6. Entrée en vigueur PAGEREF _Toc167892236 \h 5 6. Révision - dénonciation de l'accord PAGEREF _Toc167892237 \h 5 7. Formalités de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc167892238 \h 6
Entre l’Association Marie-Hélène représentée par Monsieur Hervé GILLES, Président
d’une part
Et,
XXX déléguée syndicale CFDT de l’Association
XXX délégué syndical CFTC de l’Association
D’autre part 1. Préambule Pour récompenser le présentéisme de ses salariés, encourager les salariés les moins absents aux heures où ils sont censés être en fonction, reconnaitre le travail accompli ainsi que l’investissement et la fidélité des professionnels, l’Association Marie Hélène a décidé de mettre en place une prime de présentéisme par la voie de l’accord collectif.
Cet accord a été signé conjointement avec les Délégués Syndicaux après ouverture d’une négociation sur ce sujet lors des Négociations Annuelles Obligatoires débutées en Novembre 2023. 2. Salariés bénéficiaires La prime de présentéisme sera versée à l’ensemble des professionnels de l’ensemble des établissements de l’Association qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
bénéficier d’un contrat de travail avec l’Association Marie Hélène à la date de signature de l’accord,
avoir une ancienneté de minimum 6 mois pour ouvrir droit au versement,
être présent le jour du versement de la prime de présentéisme.
Le salarié dont le contrat de travail est suspendu au moment du versement de la prime de présentéisme ne peut prétendre au versement de ladite prime. Les salariés intérimaires ne font pas parties des bénéficiaires de la prime. 3. Montant de la prime de présentéisme La prime de présentéisme représente 520 € brut par salarié pour l’année 2024. Elle sera versée en deux fois de façon semestrielle, soit tous les 6 mois pour un montant de 260 € brut. Ce montant sera dégressif selon le nombre de jours d’absences. 4. Modalités de versement de la prime de présentéisme 4.1 Périodicité de versement Comme son nom l'indique, la prime de présentéisme vise à récompenser la présence du salarié sur les périodes de référence suivantes :
La première période de référence prise en compte pour le versement de la prime: 1er Janvier 2024 au 30 Juin 2024 ;
La deuxième période de référence prise en compte pour le versement de la prime: 1er Juillet 2024 à 31 Décembre 2024.
Pour la première période de référence, le versement de la prime de présentéisme s’effectuera aux alentours du 15 du mois suivant sous forme d’acompte sur la paie du mois de Juillet 2024. De même, pour la deuxième période de référence, le versement de la prime s’effectuera aux alentours du 15 du mois suivant sous forme d’acompte sur la paie du mois de Janvier 2025. 4.2 Abattement de la prime en fonction de l’absence Sont exclues selon l’accord, l’ensemble des absences pour les motifs suivants : maladie professionnelle ou non professionnelle, pour accident de travail, congé parental d’éducation, congé maternité/paternité/adoption, congé sans solde, l’absence injustifiée et l’absence justifiée non rémunérée. Seuls les congés payés, les jours enfants malade, jours évènements familiaux, jours de repos RTT/récupérations, les absences pour formation professionnelle à l’initiative de l’employeur et les absences des représentants du personnel pour exercer leurs mandats, seront pris en compte comme présence effective selon les termes de l’accord. En cas d’absence, il est instauré un abattement de la prime par jour d’absences sur la période de référence : Sur un mois =
Supérieur ou égal à 15 jours d’absences = 0% de la prime ;
Entre 8 et 14 jours d’absences = 30 % de la prime ;
Entre 2 et 7 jours d’absences = 60% de la prime ;
Inférieur ou égal à 1 jour d’absence = 100%.
Sur 6 mois =
Supérieur ou égal à 90 jours = 0% de la prime ;
Entre 43 et 89 jours d’absences = 30% de la prime ;
Entre 7 et 42 jours d’absences = 60 % de la prime ;
Inférieur ou égal à 6 jours d’absence = 100% de la prime.
4.3 Modulation selon la durée du travail prévue au contrat de travail Le montant de la prime est proratisé pour les salariés dont le contrat de travail est à temps partiel selon le calcul suivant : montant de la prime x durée hebdomadaire / 35 heures. 5. Durée de l'accord L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an allant du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. 6. Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er Janvier 2024. 6. Révision - dénonciation de l'accord À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du Travail. L’accord peut être révisé à la demande d'une des parties signataires. Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec avis de réception en précisant les dispositions à réviser. Il peut être dénoncé par l’une des parties, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réunissent en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cesse de produire ses effets, en application de l’article L. 2222-4 du code du travail. 7. Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord est établi en trois exemplaires. L’association procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet. L’Association remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
A Evreux, le 29/05/2024
XXX, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène XXX, Délégué Syndical CFTC de l’Association Marie-Hélène XXX, Président de l’Association Marie-Hélène
