3.Définition des durées de travail retenue et récupérations PAGEREF _Toc216859845 \h 4
4.Indemnité spécifique de séjour PAGEREF _Toc216859846 \h 4
Entre l’Association Marie-Hélène représentée par Monsieur X, Président d’une part
Et, X, déléguée syndicale CFDT de l’Association X, déléguée syndicale CFTC de l’Association D’autre part,
Préambule
Le présent avenant a pour objet d’intégrer, au sein de l’accord Politique de Rémunération, les modalités applicables aux séjours et transferts réalisés par les professionnels accompagnant les résidents. Ces dispositions avaient été évoquées dans l’Accord Egalité professionnelle Hommes-Femmes et QVCT signé le 07 février 2025. Le présent avenant vise à formaliser les règles de calcul des heures, de compensation et d’indemnisation liées à ces séjours, afin de garantir un cadre clair, équitable et conforme à la réglementation. Objet Les séjours et transferts organisés avec les résidents constituent des temps de travail particuliers, impliquant une amplitude horaire élargie et une continuité d’accompagnement. Le présent avenant fixe :
Les règles de décompte des heures ;
Les conditions de récupération du temps travaillé ;
Les modalités d’indemnisation spécifique.
Définition des durées de travail retenue et récupérations Conformément à l’accord QVCT déjà en vigueur, les temps de séjour sont calculés sur la base suivante : Les séjours de vacances (transferts) sont sur une base de 12 heures par journée et 3 heures par nuit :
3 jours – 2 nuits : 42 heures
4 jours – 3 nuits : 57 heures
Les horaires tiennent compte de la nécessité d’assurer le repos réglementaire des salariés et la continuité de l’accompagnement. Des pauses, périodes de repos et roulement sont intégrés dans l’organisation du séjour. Les heures effectuées au-delà du planning théorique durant les séjours seront donc comptabilisées comme temps de travail effectif. A titre d’exemple, pour un professionnel dont le planning théorique prévoit 35 heures, le nombre d’heures de récupération générées pour un séjour de 3 jours – 2 nuits, est de 7 heures (42-35). Pour un professionnel dont le planning prévoit 40 heures, le nombre d’heures de récupération pour un séjour de 3 jours – 2 nuits, est de 2 heures (42-40). Indemnité spécifique de séjour Afin de reconnaitre les contraintes particulières liées aux séjours, une indemnité spécifique est instaurée. Le montant journalier est fixé sur la base d’un système de points appliqué à tous les professionnels participant au séjour qui est plus favorable que les dispositions conventionnelles, à savoir :
10 points par jour
La valeur du point, étant de 3.93 € brut, l’indemnité spécifique de séjour s’élève à 39.30 € brut par jour.
A titre d’exemple, pour un séjour de 4 jours : 10 points x 3.93 € x 4 jours = 157.20 € brut au total. Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
Evreux, le 17/12/2025
X, Déléguée Syndicale CFDT de l’Association Marie-Hélène X, Déléguée Syndicale CFTC de l’Association Marie-Hélène X, Président de l’Association Marie-Hélène
