Accord d'entreprise Association MIGADO
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Application de l'accord
Début : 18/05/2020
Fin : 17/05/2021
Début : 18/05/2020
Fin : 17/05/2021
6 accords de la société Association MIGADO
Le 29/05/2020
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Non discrimination - Diversité
- Egalité salariale F/H
- Droit à la déconnexion et outils numériques
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
A l’issue des négociations annuelles prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, conduites entre :
- l’association MIGADO, représentée par son Président, d’une part ;
- le syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par le Délégué Syndical, d’autre part.
Le présent accord constitue une synthèse des deux réunions qui se sont tenues en date des 6 mai 2020 et 18 mai 2020. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord d’entreprise constitue une synthèse des négociations pour la période 2020-2021.Il s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’association.
L’objet du présent accord est relatif notamment à la fixation de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle femmes – hommes ainsi qu’à la qualité de vie au travail et aux avantages en nature.
Article 2 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les salaires effectifs
La valeur du point indiciaire sera de XXX en 2021, sous réserve du maintien des financements.
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Concernant la mise en place éventuelle de temps de travail à temps partiel, aucun salarié n’en a fait la demande.
La note de service n°1/2018 sur le travail à domicile offre plus de souplesse en termes d’organisation pour des salariés concernés (salariés nomades, équipés de téléphone portable et d’ordinateur portable).
L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
L’épargne salariale
Article 3 : Egalité professionnelle femmes – hommes et qualité de vie au travail
Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
Lutte contre la discrimination en matière d’embauche, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle
Tous les salariés ont un entretien de professionnalisation tous les deux ans avec leur responsable. Les besoins en formation sont recensés et un prévisionnel de formation est établi pour les deux ans à venir. Chacun est acteur de sa formation, tous les salariés peuvent eux-mêmes proposer des formations. Un budget conséquent est provisionné chaque année pour permettre à chacun de monter en compétence dans son métier ou d’acquérir de nouvelles qualifications.
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les membres du Conseil d’Administration sont favorables à l’embauche de travailleur handicapé pour ne pas avoir à payer de pénalité.
Le Délégué Syndical valide à son tour l’embauche de travailleur handicapé, mais pour occuper quel poste ?
Modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursement complémentaires des frais de santé
Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Lors de la mise en place du nouveau système informatique, un espace partagé a été mis à la disposition des membres du CSE.
Droit à la déconnexion
Article 4 : Avantages en nature
XXXXArticle 5 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 18 mai 2020 au 17 mai 2021 date à laquelle, il cessera automatiquement de produire effet.Article 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Agen.Fait à Le Passage d’Agen, le 29 mai 2020
Pour l’Association MIGADO, Pour le syndicat FO,
Le PrésidentLe Délégué SyndicalMise à jour : 2020-07-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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