Monsieur xxxxxxx, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 77, rue de Reuilly, 75 012, représentant l’Association Monsieur Vincent
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
La CGT représentée par Madame xxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical central ;
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Par accord en date du 22.12.2011, l’organisation syndicale CGT et la Direction ont signé un accord sur l’égalité Hommes-Femmes pour une durée de 3 années (2012, 2013, 2014). Un premier avenant de renouvellement a été signé pour Les années 2015, 2016 et 2017. Un deuxième avenant a été signé pour Les années 2018, 2019 et 2020. Un troisième avenant a été signé pour les années 2021, 2022 et 2023.
Article 1 – Reconduction
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023, les parties, attachées au respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont souhaité renouveler l’accord initial en son état pour une durée de trois ans.
Article 2 : Durée de l’avenant et renouvellement de l’accord
Le présent avenant de renouvellement est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 – Révision
La demande de réunion du présent avenant ou de l’accord qu’il renouvelle, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au signataire. L’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Paris, le 1er décembre 2023
Pour l’Association Monsieur Vincent
Monsieur xxxxxxxxxxx
Pour l’organisation syndicale
La CGT représentée par Madame xxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale centrale
La CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical central
