Avenant n°4 de renouvellement de l’accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Entre les soussignés :
Monsieur xxxxxxx, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 77, rue de Reuilly, 75 012 représentant l’Association Monsieur Vincent
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
La CGT représentée par Madame xxxxxxx, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical central ;
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Par accord en date du 02.11.2015, l’organisation syndicale CGT et la Direction ont signé un accord sur la pénibilité et les mesures de prévention pour une durée de 3 années (2015, 2016, 2017). Un premier avenant de renouvellement a été signé pour l’année 2018. Un deuxième avenant a été signé pour l’année 2019. Un troisième avenant a été signé pour les années 2020, 2021 et 2022.
Article 1 – Reconduction
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2023, les parties ont souhaité, de nouveau, renouveler l’accord initial en son état pour une durée de trois ans.
Article 2 : Durée de l’avenant et renouvellement de l’accord
Le présent avenant de renouvellement est conclu pour une durée déterminée de trois ans pour les années 2023, 2024, 2025.
Article 3 – Révision
La demande de réunion du présent avenant ou de l’accord qu’il renouvelle, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au signataire. L’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Paris, le 1er décembre 2023
Pour l’Association Monsieur Vincent
Monsieur xxxxxxxxxx
Pour l’organisation syndicale
La CGT représentée par Madame xxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical central
