Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès)
Entre les soussignés :
Monsieur xxxxxxxxxx, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 77, rue de Reuilly, 75 012, représentant l’Association Monsieur Vincent
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
La CGT représentée par Madame xxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical central ;
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Par accord en date du 02.11.2015, l’organisation syndicale CGT et la Direction ont signé un accord relatif au régime collectif de prévoyance (invalidité, incapacité, décès).
Compte tenu des résultats, les taux de cotisations sont augmentés à compter du 1er janvier 2025. Le présent avenant a pour objet de préciser ces modifications.
ARTICLE 1. FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES
La cotisation d’assurance est répartie en paie selon les modalités ci-après pour l’année 2025:
Au 1er janvier 2025
Cadres
Tranches
Taux global
2025
TA 1.790% TB 1.730%
Employeur
TA 1.500% TB 1.366%
Salarié
TA 0.290% TB 0.364%
Non Cadres
Tranches
Taux global
2025
TA 2.930% TB 2.930%
Employeur
TA 2.560% TB 2.560%
Salarié
TA 0.370% TB 0.370%
Au 1er juillet 2025
Cadres
Tranches
Taux global
2025
TA 1.970% TB 1.90%
Employeur
TA 1.653% TB 1.500%
Salarié
TA 0.317% TB 1.400%
Non Cadres
Tranches
Taux global
2025
TA 3.220% TB 3.220%
Employeur
TA 2.816% TB 2.816%
Salarié
TA 0.404% TB 0.404%
Article 9. Durée et prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant de renouvellement est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet au 1er janvier 2025.
Article 12. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
Pour l’Association Monsieur Vincent
Monsieur xxxxxxxxxx
Pour l’organisation syndicale
La CGT représentée par Madame xxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale centrale
La CFDT représentée par Monsieur xxxxxxxxxx, Délégué Syndical central
