Accord d'entreprise ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
AVENANT N° 2 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DE PENIBILITE
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Le 14/11/2019
Avenant n°2 de renouvellement de l’accord instituant des mesures de prévention de la pénibilité
Entre les soussignés :Monsieur XXX, Directeur Général de l’Association Monsieur Vincent, dont le siège social est fixé au 77, rue de Reuilly, 75 012 représentant l’Association Monsieur Vincent
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
La CGT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Par accord en date du 02.11.2011, l’organisation syndicale CGT et la Direction ont signé un accord sur la pénibilité et les mesures de prévention pour une durée de 3 années (2015, 2016, 2017). Un avenant de renouvellement a été signé pour l’année 2018.
Les parties ont souhaité, de nouveau, renouveler l’accord initial en son état pour une durée d’un an.
Article 1 : Durée de l’avenant et renouvellement de l’accord
Le présent avenant de renouvellement est conclu pour une durée déterminée d’un an pour l’année 2019.Article 8 – Révision
La demande de réunion du présent avenant ou de l’accord qu’il renouvelle, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au signataire.L’employeur et les organisations syndicales représentatives se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
Article 9 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.Fait à Paris, le
Pour l’Association Monsieur Vincent
Monsieur XXX
Pour l’organisation syndicale
La CGT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale ;
La CFDT représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale centrale
Mise à jour : 2020-02-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir