L’association, Montjoye dont le siège social est situé au 6 avenue Edith Cavell, 06000 NICE. Représenté(e) par agissant en qualité de Présidente Et, en qualité de Directeur Général Ci-après dénommé(e) « l’association Montjoye » d'une part,
et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : , déléguée syndicale CGT , déléguée syndicale SOLIDAIRES Sud Santé Sociaux 06 , déléguée syndicale CFE-CGC Ci-après dénommées « les Organisations syndicales », d'autre part,
Constituant ensemble « les parties ». Préambule Suite à la signature le 9 décembre 2022 de l’accord relatif aux mesures salariales, les organisations syndicales et l’Association se sont à nouveau réunis pour poursuivre leur échange. L’accord ci-dessus référencé est ainsi complété des articles suivants :
ARTICLE 1 : Application des coefficients conventionnels
Article 1.1 : pour les salariés embauchés après l’entrée en vigueur de cet accord
La rémunération est calculée conformément à l’Annexe 1 de la convention collective du 15 mars 1966, par application des coefficients prévus à la classification des emplois figurant aux annexes 2 à 10 de ladite convention. Il a été convenu entre les parties, que le coefficient de « début » (indice de début dans le déroulement de carrière) des classifications prévues à l’annexe 3 de la convention collective du 15 mars 1966 sera aligné sur le coefficient « après 1 an ». Sur le bulletin de salaire des intéressés ; cela apparaitre sous forme « d’indemnité différentielle ». Exemple de grille :
Grille Educateur.trice spécialisé.e
Grille actuelle :
Avec sujétions d’internant
Grille après application de l’avenant :
Déroulement de carrière
Coefficient
(1)
De début
447 459
Après 1 an
447 459
Après 3 ans
478 491
…..
Article 1.2 : les salariés embauchés avant l’entrée en vigueur de cet accord
Pour les salariés embauchés avant la mise en place de cet accord et positionnés sur l’indice de début d’une des grilles de salaire prévue à l’annexe 3 de la convention Collective du 15 mars 1966 :
Pour les salariés affectés sur l’indice « de début » des grilles de salaire prévues à l’annexe 3, leur coefficient sera majoré avec application du coefficient « après 1 an », sans modification de la date de changement d’indice.
Sur le bulletin de salaire des intéressés ; cela apparaitre sous forme « d’indemnité différentielle ».
Exemple : Un salarié, Educateur spécialisé, positionné sur l’indice 434, avec une date de changement d’indice fixée au 1er avril 2026. Après la parution de l’avenant, ce salarié, Educateur spécialisée, sera positionné à l’indice 447. Au 1er avril 2026 : il restera pour 2 ans sur l’indice 447. Et son prochain changement d’indice interviendra au 1ER avril 2028, à l’indice 478..
ARTICLE 2 : reprise d’ancienneté
L’article 2.2 : Expérience acquise dans le cadre d’un contrat en alternance, de l’accord sur les mesures salariales est modifié comme suit
« …. » Il est convenu qu’à compter de la date d’application de cet accord, l’expérience acquise dans le cadre d’une alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) préparant au diplôme du poste visé seront pris en compte pour le calcul de la reprise d’ancienneté, dans la limite de la durée réglementaire de la formation. « … »
L’article 2.3 est ajoutée :
Article 2.3 : expérience acquise dans le cadre d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
Pour l’application de l’article 38 à l’embauche :
Il est convenu qu’à compter de la date d’application de cet accord, pour les salariés ayant acquis leur diplôme par voie de VAE, une expérience d’une année avant obtention du diplôme sera prise en compte dans le calcul de la reprise d’ancienneté (sur la grille en référence au diplôme obtenu)
Pour les salariés déjà en poste et obtenant un nouveau diplôme par la voie de la VAE
Les salariés déjà en poste au sein de l’Association et qui obtiennent un diplôme par la voie de la VAE, et dans le cas ou ils peuvent être reclassés sur un poste en lien avec leur nouveau diplôme : une expérience d’une année avant l’obtention du diplôme par VAE sera prise en compte dans le changement d’indice.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Cet avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026, pour une durée indéterminée.
Fait à Nice, le 9 décembre 2025 en 5 exemplaires originaux.
