AVENANT N°1 à l’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL S’INSCRIVANT DANS UNE DEMARCHE DE QVT
Entre les soussignés
L’association, Montjoye dont le siège social est situé au 6 avenue Edith Cavell, 06000 NICE. Représenté(e) par Madame X agissant en qualité de Présidente Et Monsieur X, en qualité de Directeur Général Ci-après dénommé(e) « l’association Montjoye » d'une part,
et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par : Madame X, déléguée syndicale CGT Madame X, déléguée syndicale SOLIDAIRES Sud Santé Sociaux 06 Madame X, déléguée syndicale CFE-CGC Ci-après dénommées « les Organisations syndicales », d'autre part,
Constituant ensemble « les parties ».
Préambule
Suite à la signature de l’accord « télétravail » le 9 décembre 2022, les organisations syndicales et l’Association se sont à nouveau réunis pour poursuivre leur échange.
Les parties ont convenus de modifier l’article 9.3. relatif à la prise en charge des coûts liés au télétravail permanent, comme suit :
Article 9.3. Prise en charge des coûts liés au télétravail permanent L'association Montjoye prendra à sa charge : Les frais de maintenance du matériel professionnel nécessaires à la bonne exécution du travail à domicile. Une allocation forfaitaire globale exonérée de cotisation d’un montant de 3€ par jour de télétravail (1.5€ la demie journée), pour couvrir les frais engagés par le télétravailleur.
Les autres articles de l’accord du 9 décembre 2022 sur le télétravail demeurent inchangés.
Cet avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026, pour une durée indéterminée.
Fait à Nice, le 24 juin 2026 En 5 exemplaires originaux.
Pour l’Association MONTJOYE
La Présidente, X
Le Directeur Général X
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX SOLIDAIRES Représenté par sa déléguée syndicale, X
Le syndicat CGT, Représenté par sa déléguée syndicale, X
