Procès-verbal de l’accord d’entreprise NAO du 10/02/2023
La réunion NAO s’est tenue à AUCH le 10/02/2023 au siège de l’Association.
Présents :
Monsieur le délégué syndical
Monsieur le directeur du Complexe de Pagès
Monsieur le directeur de l’IMPro de Pauilhac
Monsieur le directeur général de l’AMASSAG
L’ordre du jour a pris en compte les thématiques proposées par la section syndicale dans son courrier en date du 26 septembre 2022 adressé à la Direction Générale de l’Association.
Les points abordés et négociés :
Prime « Partage de la valeur » 2022
Depuis plusieurs années, l’Association verse à ses salariés, au mois de décembre, une prime pouvoir d’achat. En raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur elle, l’Association ne peut garantir la pérennité de ce dispositif, mais s’engage à réaliser annuellement une étude de faisabilité.
Pour l’année 2022, l’Association a décidé après négociation avec la délégation syndicale de verser cette prime à l’identique que l’année dernière et aussi de compenser partiellement la différence de traitement issue du « Ségur de la santé » subie par certaines catégories de professionnels qui eux n’ont pas été revalorisés. C’est ainsi que la prime désormais dénommée « partage de la valeur » sera augmentée d’un forfait de 700€ pour tous les professionnels qui n’ont pas bénéficié de l’augmentation « ségur ».
Accompagnement enfant jour de rentrée
L’AMASSAG donne une suite favorable à la demande de la section syndicale. Le temps consacré à l’accompagnement de l’enfant le jour de la rentrée scolaire sera neutralisé pour une durée maximale de 2 heures. A charge cependant pour le salarié d’anticiper et d’en faire la demande auprès de son supérieur hiérarchique de manière à ne pas perturber le fonctionnement des services. Certaines situations particulières pourront toujours être étudiées par les directions d’établissement.
Agrément valeur du point et nouveau coefficient
La valeur du point s’établit désormais à 3,93 €. L’association applique ce nouvel indice sur la paie de janvier 2023 avec effet rétroactif au 01/07/22. De plus les coefficients les plus bas prévus dans la convention collective 66 sont remontés à l’indice 403 et 411.
Remplacement internat
Pour donner suite à la demande de la section syndicale, les remplacements d’internat effectués par des professionnels qui n’interviennent pas ordinairement à l’internat seront majorés de la sujétion d’internat au prorata du temps passé. Par temps passé, on entend exclusivement les horaires effectués en dehors du temps de travail habituel.
Sur salaire familial
L’association ne donne pas suite à la demande de la section syndicale. Priorité est donnée aux primes « pouvoir d’achat » et « oubliés du Ségur » réunies en une seule prime non pérenne dite « partage de la valeur ».
Politique salariale 2023
Comme déjà expliqué, l’Association s’en remet et applique les dispositions règlementaires conventionnelles en matière de salaires. A ce jour la valeur du point est de 3,93€.
Accords d’entreprise
Un point sera fait aux échéances prévues et règlementaires.
