ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30179582900011

• Révision de l'Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (A03218000751)
  Début : 16/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOL

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03226060657)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2025-2027 (T03225060389)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PROCES VERBAL DE L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03226060656)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03225060388)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03221000733)
  Début : 09/04/2021 Fin : 08/04/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (T03223001324)
  Début : 10/02/2023 Fin : 09/02/2024
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03222000971)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03222000972)
  Début : 18/02/2022 Fin : 17/02/2023
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03221000704)
  Début : 11/02/2021 Fin : 10/03/2022
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T03220000450)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03220000449)
  Début : 06/03/2020 Fin : 05/03/2021
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• ACCORD ENTREPRISE CONGES CONFINEMENT COVID 19 (T03220000463)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord d'Entreprise portant sur le Compte Epargne Temps (A03218000752)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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