Procès-verbal de la Réunion NAO du vendredi 06 mars 2020
Rappel Ordre du jour et développement :
Sur proposition du DS :
Logo associatif :
En cours, 2 graphistes ont été sollicités.
- Prime pouvoir d’achat Noël 2020 :
La volonté d’octroyer une prime « pouvoir d’achat » en fin d’année civile 2020 reste une priorité. Cependant il conviendra d’étudier sa faisabilité en réalisant comme à chaque fois une étude financière globale.
Cessation progressive d’activité :
En raison de la réforme actuelle, il convient d’attendre avant de lancer une négociation. Toutefois les salariés peuvent toujours s’en référer au dispositif « CPA » actuellement en vigueur.
Départ élu titulaire :
Comme je l’ai expliqué dans mon courrier, je ne suis pas favorable à la nomination d’un remplaçant non élu pour palier le départ d’un élu titulaire qui aujourd’hui n’a pas manifesté officiellement le souhait de faire valoir ses droits à la retraite. Il est important de s’en tenir au résultat des élections qui seul garantit la légitimité des élus.
Fractionnement congés trimestriels :
Cette proposition a été débattue avec les directions d’établissements qui sont d’accord pour la mettre en œuvre sans générer de droits supplémentaires.
Acquis-restructuration :
Je confirme que les acquis actuels congés-salaires etc. des salariés actuellement en poste, concernés par le processus de redéploiement, seront maintenus dans leur intégralité. Tout nouveau recrutement sur les services créés sera cadré par les règles conventionnelles CCN 66.
Sur proposition AMASSAG :
Egalité professionnelle Homme/Femme :
Conformément aux obligations légales, l’AMASSAG a procédé au calcul de son index « Ega pro » et l’a publié sur la plateforme dédiée. Le résultat est positif (82 points sur 85 points possibles). Il témoigne de l’existence au sein de l’association d’une réelle égalité professionnelle F/H. Il n’y a pas de mesures correctives à mettre en place.
Compte épargne Temps :
Prorogation pour une durée de 2 ans (2020/2021) dans les conditions actuelles.
Politique salariale :
Repose sur les dispositions conventionnelles, progressions à l’ancienneté et variation de la valeur du point (et éventuelle prime « pouvoir d’achat »)
