Accord de prorogation de l’Accord sur le télétravail à l’ANPV
Entre, d’une part :
L’Association Nationale Présence Verte dont le siège est sis 19 rue de Paris, Luminen, 93000 BOBIGNY, représentée par Madame , Directrice Générale
Et d’autre part,
Le Syndicat S.F.S.A. -C.F.D.T.
Représenté par
Le Syndicat C.F.E/ C.G.C- S.N.E.E.M.A
Représenté par
Le Syndicat C.G.T.
Représenté par
----------- Porter le nom des signataires
Préambule
La Direction et les organisations syndicales ont signé le 14 décembre 2021 un accord sur le télétravail. Cet accord prenant fin au 30 juin 2022, les parties conviennent de le reconduire dans les mêmes conditions, pour une durée de six mois.
C’est dans ce contexte que la Direction et les organisations syndicales ont convenu de négocier et conclure la prorogation de cet accord de la manière suivante :
Article 1 : Prorogation de l’Accord
Les parties signataires décident de proroger les dispositions de l’accord sur le télétravail à l’ANPV du 14 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2 : Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet le 1er juillet 2022 et cessera de produire effet au 31 décembre 2022.
Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme condition suspensive le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Article 3 : Révision de l’Accord
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision telle que prévue par les articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
