ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38873826200038

• AVENANT A L’ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS A L’ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (T09325063546)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE A L’ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (T09323060405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord relati à la mise en place d'un régime obligatoire de complémentaire santé l'ANPV (T09319003647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS A L’ANPV (T09325063545)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES A L’ANPV (T09324062525)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2028
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• ACCORD RELATIF A L’AIDE AU LOGEMENT A L’ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (T09324062524)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L’ANPV (T09325064831)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L’ANPV (T09324062529)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L’ANPV (T09323060201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (T09321007810)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation de l'accord sur le télétravail à l'ANPV (T09322010488)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation de l'accord sur le télétravail à l'ANPV (T09322009479)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le télétravail à l'ANPV (T09322008450)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord de prorogation de l’accord sur le télétravail à l’ANPV (T09321007362)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (T09320005634)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2021
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